La fusion des cinq sociétés de logements sociaux de l’entité carolo est un des gros dossiers de la majorité à Charleroi. Olivier CHASTEL et Ornella CENCIG étaient d’ailleurs présents ce vendredi 1er juin à la conférence de presse annonçant cette fusion. La nouvelle structure prendra le nom de « la Sambrienne » et sera la plus grande…
Creatie van een wettelijk kader waardoor een handtekening geplaatst via de eID gelijkgesteld wordt met een geschreven handtekening (expliciete inschrijving in de wetgeving van dit principe om iedere mogelijks bestaande twijfel te doen verdwijnen).
Créer un cadre juridique stipulant explicitement que la signature électronique générée au moyen de la clef de signature de la carte électronique est assimilée à une signature manuscrite (confirmation explicite de cette valeur juridique afin de dissiper définitivement tout doute émis à ce sujet).