Amélioration de la qualité et de la cohérence de la réglementation
Le Ministre Olivier Chastel a passé en revue ce matin, en commission Intérieur de la Chambre des Représentants, quelques articles d’un projet de loi concernant la simplification administrative. L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) se voit confier une mission complémentaire. Désormais, les missions de l’ASA comprendront également la promotion et la coordination d’initiatives visant la…
