Question:
Les opérateurs américains, qui possèdent plus de 85 % des services de vidéo à la demande (VOD) sur abonnement, dominent largement le marché de la VOD dans le monde, et en particulier le marché européen.
L’évolution de la technologie du numérique et le développement rapide d’internet doivent inciter les autorités des États membres à rester à la pointe de la technologie et à lutter contre toute position dominante d’opérateurs non européens. Un soutien approprié à la distribution des films européens en ligne semble nécessaire, car c’est bien à travers les œuvres cinématographiques que la multiplicité du caractère européen est la plus perceptible. La directive «Services de médias audiovisuels» révisée prévoit un quota de 30 % d’œuvres européennes pour les services en ligne. Ce quota est accessible dans les grands pays de production, mais semble plus difficile à atteindre pour les pays à moyenne ou faible production.
La Commission pourrait-elle envisager d’apporter son soutien à la création d’un Netflix européen afin de protéger les opérateurs européens contre tout abus de position dominante d’opérateurs non européens? Comment compte-t-elle assurer la promotion et la défense du cinéma européen, véritable passerelle entre les peuples européens?
Réponse de la Commission
La Commission promeut et défend le cinéma européen par diverses actions mises en place dans le cadre du volet MÉDIA du programme «Europe créative» de l’Union européenne. Celles-ci portent sur plusieurs domaines, tels que la formation, le développement, la promotion et la distribution. Le programme «Europe créative» finance notamment le réseau de salles de cinéma dénommé Europa Cinemas, qui représente 3 123 écrans dans 43 pays européens et dont la programmation est majoritairement européenne. Ce programme finance en outre des services de vidéo à la demande (VOD) qui mettent en avant les films européens (par exemple Filmin, Universcine ou Mubi). La valeur ajoutée du soutien de l’UE aux services de VOD devrait augmenter à l’avenir puisque le futur programme favorisera la coopération et permettra ainsi aux services européens de vidéo à la demande de renforcer leur image de marque et leur position sur le marché face aux acteurs qui occupent une position dominante (comme Netflix et Amazon).
Comme l’indique l’honorable parlementaire, un autre élément positif de l’intervention de l’Union est le quota fixé par la directive révisée sur les services de médias audiovisuels, qui oblige les services de VOD actifs dans l’UE à proposer une part d’au moins 30 % d’œuvres européennes dans leurs catalogues et à mettre les contenus européens en valeur dans leurs offres.
Enfin, le répertoire des films européens géré par l’Observatoire européen de l’audiovisuel et soutenu par l’UE promeut la présence et la visibilité des œuvres européennes dans les services de VOD. D’une manière générale, cette politique est censée soutenir le secteur européen de l’audiovisuel, élargir et diversifier le choix offert aux Européens et servir de passerelle entre les peuples européens.