Question:
Selon le FMI, la taxe carbone, fixée autour de 70 dollars la tonne de CO2, est considérée comme l’instrument le plus efficient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Une taxe carbone mondiale devrait permettre de contenir l’utilisation des énergies fossiles et leurs émissions carbones, de mobiliser le financement privé, de développer des pôles de compétitivité verte et donc de favoriser l’utilisation d’énergies plus propres.
Une taxe carbone aux frontières de l’Europe, qui taxerait les produits importés venant du reste du monde au même niveau que les produits des États membres, en fonction de leur contenu en CO2, devrait en principe protéger les industries européennes et permettre de lutter contre le dumping environnemental, tout en envoyant un signal aux autres économies afin de les encourager à prendre des mesures similaires pour combattre les émissions de gaz à effet de serre.
Toutefois, comme dans le cadre des taxes sur les transactions financières, une telle mesure pour être efficace ne doit-elle pas être traitée au niveau mondial sous peine, non seulement, d’inefficacité, mais aussi de porter atteinte à la constitution d’un front mondial contre le changement climatique, d’enclencher une guerre commerciale, une augmentation des prix et donc une diminution du niveau de vie pour le citoyen européen?
Réponse de la Commission
La Commission partage l’analyse de l’Honorable Membre selon laquelle un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière permettrait de lutter efficacement contre le risque de fuite de carbone qui pourrait résulter du différentiel d’ambition existant entre l’Union Européenne et ses principaux partenaires commerciaux en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Si les écarts entre les niveaux d’ambition à travers le monde persistent alors que l’UE renforce son ambition climatique, la Commission proposera un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour certains secteurs afin de réduire le risque de fuite de carbone. Une analyse d’impact détaillée sera menée afin d’analyser les différentes options et de concevoir un mécanisme qui prenne pleinement en compte les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce et les autres obligations internationales de l’Union Européenne. La protection du niveau de vie des citoyens européens est un des objets de cette analyse d’impact.