Le 22 novembre dernier, la circulaire du Ministre du Budget Olivier Chastel a été approuvée par le Kern et le Conseil des Ministres. Cette circulaire est destinée à garantir le bon déroulement de la clôture des opérations comptables et budgétaires de l’année 2013.
La circulaire rappelle que la clôture des engagements intervient dès le 22 novembre 2013. Cette clôture anticipée ne signifie bien entendu pas que les activités de l’Etat seraient arrêtées à cette date. Il est en effet prévu que les dépenses de moindre importance, c’est-à-dire de moins de 5.500 € hors TVA puissent être faites sans restrictions particulières. Les dépenses précédemment engagées peuvent également être liquidées sans restriction, sous réserve bien entendu de l’application normale des règles de contrôle en la matière. Le seul point sur lequel la circulaire 2013 se départit notablement des circulaires précédentes, c’est en ce qui concerne la date de clôture des engagements.
Enfin, une procédure devant le Conseil des Ministres permet d’engager des dépenses pour lesquelles le report à 2014 entraînerait un préjudice grave et irréversible pour l’Etat fédéral.
Pour Olivier Chastel, « l’objectif poursuivi par le Gouvernement avec cette circulaire de clôture est d’assurer un suivi aussi précis que possible des opérations de fin d’année et de s’assurer que les objectifs budgétaires fixés pour l’année 2013 seront réellement atteints ».
