Ce 24 novembre, le Président du Parlement européen Jerzy Buzek et le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier Chastel ont procédé à la signature des actes législatifs approuvés en co-décision. Parmi les actes signés figurait le paquet sur la supervision financière.
« C’est avec grand plaisir que je viens procéder, au nom de la Présidence belge du Conseil, à la signature qui clôt la procédure d’adoption du paquet supervision, cet ensemble de textes doit beaucoup au dialogue constructif entre le Parlement européen et le Conseil représenté par le Ministre des Finances Didier Reynders », a déclaré Olivier Chastel.
Cet ensemble de textes met en place un nouvel organisme crucial, le Conseil européen du risque systémique (CERS) qui sera immédiatement opérationnel dès janvier avec le soutien administratif de la Banque centrale européenne. « Le Conseil compte sur le CERS pour développer une capacité d’analyse et d’alerte précoce sans précédent en Europe, en partenariat notamment avec les superviseurs micro-prudentiels et toutes les institutions et autorités impliquées », a précisé le Secrétaire d’Etat au nom de la Présidence belge.
En outre, les Autorités de supervision seront le moteur d’un véritable espace européen de supervision, indispensable au renforcement du marché intérieur. Celles-ci veilleront à une application cohérente des règles communautaires sans se substituer aux autorités nationales dans la conduite quotidienne de la supervision.
« Cette architecture, il va falloir la faire vivre et évoluer, il faudra poursuivre la construction avec les prochaines Présidences du Conseil car d’autres dossiers essentiels nous attendent », a conclu Olivier Chastel.
