Point sur la transposition des directives en comité d’avis chargé des questions européennes
Le Ministre chargé des Affaires Européennes, Olivier Chastel, s’est rendu ce mardi 29 novembre au Comité d’avis du Parlement afin de faire le point sur l’état des lieux de la transposition des directives européennes et des procédures d’infraction. Ce comité d’avis est chargé des questions européennes et est composé de 10 membres de la Chambre…