La législation européenne en matière de semences
Question de M. Patrick Moriau Question : A l’occasion de la Journée internationale de la résistance paysanne le 17 avril dernier, plus de cinquante organisations européennes ont appelé à l`action pour le libre accès aux semences et contre la privatisation de celles-ci par quelques multinationales. La Commission européenne désire mettre en place une législation unique…