Question orale (plénière) de M. Michel Doomst Question Je n’apprécie pas que l’on sème une trop grande confusion. D’aucuns s’en donnent à coeur joie à propos de la question de savoir si l’augmentation du budget bruxellois est liée ou non à la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les chiffres du budget traduisent correctement ce qui a été…
Question de M. Karel Uyttersprot Question Dans le cadre du Small Business Act, l’Europe évoque une réduction des charges de 25 % par rapport à 2012. La note de politique générale évoque l’année 2014 et le chiffre de 30 %. À quels domaines ces données s’appliquent-elles? Sur quelle valeur de référence repose la comparaison? Les…
Question de M. Georges Gilkinet Question Monsieur le ministre, cette question s’inscrit dans la logique de ma question précédente. Le budget de l’État pour l’année 2013 prévoit, semble-t-il – nous y verrons plus clair vendredi –, une recette de 54,5 millions d’euros provenant de la vente de quotas CO2, sur un total de 218 millions…
Questions jointes de M. Bernard Clerfayt, M. Damien Thiéry, M. Steven Vandeput et M. Georges Gilkinet Question Damien Thiéry (FDF): Monsieur le ministre, une économie de 250 millions d’euros avait été inscrite au budget 2012 pour les compétences dites usurpées. Ce même montant a été réinscrit dans le récent accord sur le budget 2013. Il…
Question de M. Steven Vandeput Question Lors de la dissolution de la Chambre et du Sénat en avril 2010, une procédure de discipline et de prudence budgétaires a été instaurée, en vertu de laquelle les engagements budgétaires, notamment, sont soumis à un regard plus critique. Lors de son entrée en fonction, le gouvernement a décidé…
Question de M. Carl Devlies Question Les fonctionnaires de haut niveau doivent faire approuver toutes les dépenses, même minimes. Cette pratique est contraire au principe de responsabilisation des administrations publiques. Le premier ministre a fait savoir précédemment que ce système ferait l’objet d’une évaluation lors du contrôle budgétaire 2012. Quelles sont les conclusions de cette…
Question de M. Carl Devlies Question Il a été convenu au sommet européen du 31 octobre 2011 que tous les États membres de la zone euro convertiraient les règles du pacte de stabilité et de croissance structurellement dans leur législation nationale, idéalement au niveau constitutionnel ou du moins à un niveau comparable. Où en sommes-nous…
Question de M. Steven Vandeput Question Chaque année, le ministre du Budget rédige une circulaire pour mener à bien la clôture de l’exercice budgétaire en cours. Jusqu’à quelle date des engagements et des liquidations peuvent-ils être enregistrés dans le système FEDCOM? Quelle est la date butoir pour soumettre des engagements à l’Inspection des finances et…
Question de M. Steven Vandeput Question La directive 2011/7/UE prévoit un délai de paiement standard de 30 jours pour toutes les transactions entre les services publics et les entreprises et prévoit par ailleurs qu’à l’expiration de ce délai, les créanciers peuvent prétendre à des intérêts de retard sans qu’une mise en demeure soit requise. La…
Question de M. Olivier Maingain Question Monsieur le président, puisque vous nous rappelez très justement que le premier pouvoir est le parlement, la question qui porte sur le budget 2013 nous dira tout de suite si le gouvernement considère effectivement que le parlement est le premier pouvoir. Le gouverneur de la Banque nationale vient de rendre…