Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a participé ce 12 décembre à une séance d’information organisée par l’Union des Classes Moyennes (UCM) et la Confédération de la Construction, portant sur l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics. Les nouveaux outils mis à disposition des entreprises leur permettent d’accéder plus facilement aux…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel était présent à la 5ème édition du « Forum for the Future » organisé à Tour & Taxis. Ce congrès réunit plus de 4.000 professionnels du secteur des professions économiques : experts comptables, comptables fiscalistes, conseils fiscaux, réviseurs d’entreprises,… Dans son discours, le Ministre a rappelé que la simplification administrative…
Dorénavant les services publics fédéraux ne pourront plus réclamer aux citoyens et aux entreprises des données déjà disponibles auprès des autorités. A cet effet, le Conseil des Ministres a approuvé ce jour la loi sur la collecte unique de données. Les « sources authentiques » (le service qui demande et gère les données initiales) et les banques-carrefours…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a présenté ce mardi 26 novembre sa note de politique générale en commission Intérieur de la Chambre des Représentants. Il a tenu à rappeler que la simplification administrative au profit des citoyens, des entreprises et des associations constituait une priorité du Gouvernement. Olivier Chastel a ensuite dressé…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel estime que l’utilisation de la facturation électronique réduit de manière significative les charges administratives des entreprises. C’est pourquoi il a reçu ce matin 20 fédérations qui souhaitent que leurs membres utilisent activement ce nouvel instrument. Cette volonté a été formalisée à travers la signature de protocoles. Ajoutés…
Ce jeudi 7 novembre, le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a signé les protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation de la facture électronique avec les instituts représentant les professions économiques belges: l’Institut des Experts-comptables (IEC), l’Institut Professionnel des Comptables et Fiscalistes (IPCF) et l’Institut des Réviseurs d’Entreprises (IRE), ainsi qu’avec la Fédération…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a reçu ce jeudi les représentants de différentes organisations interprofessionnelles (BECI, FEB, IZEO, SNI, UCM, Unizo, UWE et Voka) afin de procéder à la signature de protocoles relatifs à la promotion et l’utilisation de la facture électronique. L’Union européenne a décidé de faire de la facturation électronique…
Le Ministre de la simplification administrative Olivier Chastel se réjouit de la signature de trois protocoles d’accord relatif à la promotion de la facture électronique. Ces trois protocoles ont été signés ce soir lors de l’assemblée générale TIC d’Agoria, la fédération de l’industrie technologique. L’Union européenne a décidé de faire de la facturation électronique le…
Tous les deux ans, l’Agence pour la simplification administrative (ASA) demande au Bureau du Plan de réaliser une enquête auprès de 7.000 indépendants et entreprises. Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a pris connaissance des résultats de cette enquête couvrant la période 2010-2012 et a demandé à l’Agence pour la simplification administrative de…
Le Ministre Olivier Chastel a passé en revue ce matin, en commission Intérieur de la Chambre des Représentants, quelques articles d’un projet de loi concernant la simplification administrative. L’Agence pour la Simplification Administrative (ASA) se voit confier une mission complémentaire. Désormais, les missions de l’ASA comprendront également la promotion et la coordination d’initiatives visant la…