Depuis l’an dernier celui qui souhaite créer une association ne doit plus se rendre au greffe. Quiconque souhaite constituer une asbl peut le faire par le biais de l’application « E-greffe ». L’application « E-greffe » est née de la coopération entre le Service public fédéral Justice, l’Agence pour la simplification administrative et FEDICT. Le citoyen qui souhaite introduire…
Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel se réjouit des synergies dégagées entre le Fédéral et les Régions/Communautés afin de promouvoir la facturation électronique. Ce mercredi matin, le thème de la facturation électronique était abordé en Comité de concertation. Celui-ci se compose de ministres du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des…
Sur proposition du Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel, le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 12 juillet le contenu du formulaire relatif à l’analyse d’impact de la réglementation. L’élaboration d’une loi au niveau fédéral présente souvent le risque de léser certains publics tout simplement parce que l’impact de cette loi a été…
Sur proposition du Ministre du Budget et de la Simplification administrative et du Secrétaire d’Etat à la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi 5 juillet une circulaire procédant à un monitoring permanent des besoins en informatique des différents départements. Cette circulaire vise à collecter les informations relatives aux activités et crédits…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel et le Ministre des Finances Koen Geens se réjouissent de l’avancée significative apportée dans le domaine des successions. La simplification des relations entre le SPF Finances et les notaires, dans le cadre des démarches administratives relatives aux successions, est désormais opérationnelle via un service web qui permet…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel était interrogé cet après-midi en commission au Sénat sur la mise en œuvre des applications « eDepot » et « eGreffe ». « Le projet pilote eDepot a été lancé en juin 2006. Depuis, plus de 600 notaires ont utilisé cette application et c’est au total plus de 32.000 sociétés qui ont…
Le projet de loi concernant l’Analyse d’impact de la réglementation intégrée (AIR intégrée) a été approuvé ce vendredi en Conseil des Ministres. L’État fédéral avait déjà mis en place un test Kafka visant la réduction des charges administratives et une étude de l’impact des décisions sur le Développement durable (test EIDD). Grâce à cette analyse…
Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel se réjouit de la forte progression de l’utilisation de la facturation électronique en 2012, alors que cet accroissement bien que régulier était resté modéré jusqu’à 2011. Ceci ressort clairement de l’analyse effectuée par le bureau de mesure de l’Agence pour la Simplification administrative, au…
Le Conseil des Ministres a approuvé ce vendredi de nouveaux projets s’inscrivant dans le cadre d’Optifed, cellule dont la mission est de réduire les coûts et de promouvoir l’efficience dans les services publics. Ces projets étaient portés par plusieurs Ministres dont le Ministre du Budget et de la Simplification administrative, Olivier Chastel. Fedoclean Afin de…
Le Conseil des Ministres a approuvé ce jeudi matin un projet Optifed relatif à la digitalisation du processus de collecte d’informations médicales utiles pour les personnes handicapées. Ce projet est le fruit d’une collaboration interdépartementale et intergouvernementale. L’objectif du dossier est de développer une application dans le cadre d’un groupe cible de +/- 15 médecins…