Celui qui veut mettre en place une asbl, ne doit plus se rendre aux greffes. Le citoyen peut désormais enregistrer une asbl par voie électronique via l’application « E-greffe ». E-greffe générera moins de coûts en matière de déplacements. Cela signifie également une simplification administrative pour le citoyen. Cette nouvelle application est le fruit d’une…
Dans le Plan d’action fédéral Simplification administrative, une attention particulière a été accordée à la simplification des démarches administratives en vue de l’octroi d’aides sociales à des publics-cibles. Le but étant d’accorder, dès le 1er janvier 2013, les droits sociaux de manière proactive afin de protéger les usagers faibles. Ainsi, il s’agit par exemple d’une…
Lors de la naissance d’un enfant, il faut répondre à certaines obligations administratives avant que l’enfant puisse être inscrit au Registre national. Cette déclaration de naissance engendre des charges administratives, tant pour les parents, la maternité, le service de l’Etat civil de la commune du domicile et de la naissance, que pour les Communautés et…
Les personnes à mobilité réduite pourront désormais effectuer leurs demandes d’assistance auprès de la SNCB via un formulaire en ligne. Lors de sa première demande d’assistance par téléphone, la personne est enregistrée et sera ensuite automatiquement reconnue par le système.
La carte SIS et la carte d’identité électronique seront fusionnées au 1er janvier 2014 de manière à ce que le citoyen ne dispose plus que d’une carte de façon à assurer un système unique d’identification.
Ce 5 juin, Olivier Chastel était invité au B4C, un club d’entrepreneurs de la région de Charleroi. Le Ministre du Budget et de la Simplification administrative a d’abord été présenté par l’Echevine du Commerce Ornella Cencig qui a évoqué son parcours politique ces 20 dernières années. Olivier Chastel a ensuite entamé son exposé sur le…
Un cadre juridique sera créé stipulant explicitement que la signature électronique générée au moyen de la clef de signature de la carte électronique est assimilée à une signature manuscrite. Cela sera inscrit dans la législation afin de dissiper définitivement tout doute émis à ce sujet. En outre, l’extension de la validité de l’eID de 5…
Créer un cadre juridique stipulant explicitement que la signature électronique générée au moyen de la clef de signature de la carte électronique est assimilée à une signature manuscrite (confirmation explicite de cette valeur juridique afin de dissiper définitivement tout doute émis à ce sujet).
Les citoyens doivent être en mesure de relayer leurs propositions de simplification à tout moment sans avoir à introduire des réclamations ou à recourir à la médiation. Pour assurer cette interaction citoyenne, le point de contact Kafka sera réactivé et modernisé dès le 01/01/2013.
La création d’entreprises et d’ASBL sera facilitée par un recours accru à la gestion électronique des dossiers de création et de modifications des statuts. Grâce à l’application E-greffe (disponible en real-test à partir du 01/05/2012), les citoyens pourront transmettre de manière électronique les actes relatifs à la constitution d’une ASBL. A partir du 01/07/2012, il…