Le système des chèques-repas électroniques était prévu début 2011 mais il a été lancé le 1er décembre. Il sera évalué fin 2012. Si cette évaluation s’avère positive, la suppression des chèques en papier sera programmée en concertation avec les parties prenantes pour le 01/07/2014.
La facturation électronique ou e-invoicing est un nouveau mode de facturation qui permet de recevoir mais aussi d’émettre des factures sous format électronique. On ne manipule désormais plus de factures papier. Ces factures peuvent être conservées de manière plus pratique sur un ordinateur ou un disque dur externe. Elles peuvent en outre être directement intégrées…
Pour appliquer le principe du “Only once”, le guichet unique doit devenir le point de contact unique avec les autorités publiques pour toutes les démarches et formalités auxquelles sont confrontées les entreprises tout au long de leur vie
Le principe du « only once » qui permet d’éviter d’avoir à communiquer plusieurs fois une même information à différentes administrations sera généralisé à partir du 1 juin 2013 afin que les administrations aillent chercher les informations concernant les entreprises dans les bases de données ad hoc, comme par exemple la banque carrefour des entreprises. Pour appliquer…
Ce projet vise à élaborer un cadre législatif cohérent et transparent pour inciter les prestataires de services à développer et à commercialiser des services de recommandés électroniques, d’horodatage et d’archivage des documents électroniques. Ce régime permettra de renforcer la sécurité juridique, d’assurer la protection des citoyens, des entreprises et du secteur public, d’assurer une concurrence…
L’application Telemarc facilite le dépôt de candidatures à un marché public pour les entreprises. En effet, aujourd’hui les administrations peuvent consulter directement via le guichet électronique Digiflow les quatre attestations suivantes : les dettes sociales (Office National de Sécurité sociale – ONSS) ; le bilan de l’entreprise (Banque nationale de Belgique – BNB) ; l’assujettissement à la TVA…
A partir de ce 22 mai, les principaux projets et initiatives contenus dans le Plan d’Action fédéral Simplification seront présentés ces prochains jours. Ce Plan a été présenté et adopté en Conseil des Ministres le 20 avril dernier. Le rôle de l’Agence de Simplification administrative dont le Ministre Olivier Chastel a la tutelle, est d’assurer…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a eu un échange de vue ce 7 mai avec les membres du Comité parlementaire chargé du suivi législatif. Ce Comité a été mis en place le 25 avril 2007 au sein des assemblées parlementaires fédérales. Il est composé de 11 Sénateurs et de 11 Députés. Il…
Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a participé à une journée de réflexion à l’UCM (Union des Classes Moyennes) sur le thème de la simplification administrative. Il y a présenté le Plan d’Action Fédéral de Simplification administrative (PAFSA) adopté parle Conseil des Ministres de ce vendredi 20 avril 2012. Ce plan comprend des…
Le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative a été présenté ce vendredi 20 avril en Conseil des Ministres par le Ministre du Budget et de la Simplification administrative Olivier Chastel. Ce plan est le fruit d’une collaboration entre tous les membres du Gouvernement et les Services publics fédéraux. La simplification administrative est l’ensemble des…