Le Conseil des ministres a approuvé la circulaire relative à la prudence budgétaire, présentée par le ministre du Budget Olivier Chastel.
La circulaire précise l’approche choisie et la méthode qui permettra de réaliser l’objectif budgétaire prévu en 2014 en matière de dépenses.
Il s’agit de mesures conservatoires qui sont imposées aux services publics fédéraux et aux services publics de programmation, au Ministère de la Défense et à la Police fédérale. La circulaire s’applique également aux organismes d’intérêt public (OIP) et organismes assimilés consolidés avec l’Etat fédéral ainsi qu’aux institutions publiques de sécurité sociale (IPSS), selon les modalités précisées dans la circulaire.
Pour rappel, une sous-utilisation à concurrence d’un montant de 1,137 milliards a été prévue pour l’année budgétaire 2014. Celle-ci est ventilée de la manière suivante : 870 millions concernant les SPF, SPP, Ministère de la Défense et Police fédérale ; 140 millions concernant les OIP et 124 millions concernant les IPSS.
En ce qui concerne la sous-utilisation des crédits applicables aux SPF, SPP, au Ministère de la Défense et à la Police fédérale (870 millions), le Conseil des Ministres a décidé de bloquer administrativement 400 millions.
Il est en outre décidé de libérer les crédits par tranche trimestrielle de manière à conserver un contrôle sur le rythme des dépenses au cours de l’année.
