Au nom du SPF Affaires étrangères et de son Ministre Yves LETERME, le Secrétaire d’Etat aux affaires européennes Olivier CHASTEL a présenté ce mercredi 16 septembre au Comité de concertation l’état d’avancement en matière de transposition des directives européennes dans le droit belge.
Lors de cette réunion, Olivier CHASTEL a sensibilisé ses collègues des Régions et des Communautés à l’importance de la transposition de ces directives.
D’après le tableau publié par la Commission européenne en juillet 2009, la Belgique a un déficit de 1,2% (20 directives non-transposées dont 7 pour lesquelles les entités fédérées sont intégralement ou partiellement compétentes – une accusant même un retard de transposition de plus de 2ans). La Belgique occupe ainsi la 20ème place au sein des Etats membres.
Olivier CHASTEL a par ailleurs attiré l’attention sur les 88 procédures d’infraction dont la Belgique fait l’objet auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes.
Les deux prochains objectifs sont fixés à décembre 2009 et juillet 2010 (publications des prochains tableaux d’affichage de la Commission européenne). Pour chacune de ses échéances, 24 nouvelles directives devraient être transposées.
« La présidence belge de l’Union européenne approchant, le but est d’atteindre la norme européenne maximale de 1% de directives non-transposées » a déclaré le Secrétaire d’Etat. « La priorité doit être accordée tant aux directives accusant un retard de transposition de plus de 2ans qu’aux procédures d’infraction pour lesquelles un plan d’action a été élaboré » a indiqué Olivier CHASTEL.
Le Secrétaire d’Etat a incité ses collègues à assurer ensemble un suivi prioritaire à la transposition de directives compte tenu de la présidence de l’UE en juillet 2010. Le Secrétaire d’Etat fera également une mise à jour sur ce dossier au Conseil des Ministres ce vendredi 18 septembre.
