En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Yves LETERME, Olivier CHASTEL, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, a de nouveau sensibilisé ses collègues des entités fédérées à la transposition et la mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
Olivier CHASTEL a présenté une mise à jour du nombre de directives dont la transposition intégrale doit être notifiée à la Commission européenne d’ici le 10 novembre. Parmi les 20 directives à transposer (soit un déficit temporaire de transposition de 1,3%) : 3 sont de compétence mixte (fédéral et entités fédérées), pour 5 directives les entités fédérées sont exclusivement compétentes et 12 directives sont de compétence exclusivement fédérale.
Le Secrétaire d’Etat a déclaré que « pour atteindre la norme intermédiaire de 1%, soit 15 directives non transposées, il faut encore transposer 5 directives d’ici le 10 novembre ». Olivier CHASTEL a cependant regretté que « depuis le Comité de concertation du 16 septembre dernier, aucune transposition même partielle n’ait été réalisée au niveau des entités fédérées ».
« Les différents niveaux de pouvoir sont donc vivement encouragées à tout mettre en œuvre pour transposer les directives pour lesquelles elles sont compétentes » a conclu Olivier CHASTEL à la sortie du Comité de concertation. Il s’agit maintenant de s’en tenir au planning prévu afin de respecter les normes européennes en matière de transposition.
Le Secrétaire d’Etat a annoncé qu’une conférence internationale sur la transposition des directives européennes sera organisée pendant la présidence belge de l’Union européenne pendant le 2ème semestre 2010. L’intention est de confronter les meilleures pratiques en vigueur en Europe.
