En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a présenté l’état d’avancement en matière de transposition et mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
« Sur les 31 directives à transposer pour le tableau d’affichage de mai 2010, 14 concernent les entités fédérées », a annoncé Olivier Chastel à ses collègues. Grâce aux efforts fournis, 14 directives ont pu être transposées depuis le dernier Comité de concertation du 16 décembre 2009.
Lors du Conseil des Ministres du 22 janvier dernier et du comité de concertation de ce jour, les Ministres ont décidé d’utiliser la nouvelle base de données INFRA à partir du 10 février 2010. Pour le Secrétaire d’Etat, « cette base de données présente plusieurs avantages dont une plus grande transparence, une simplification des échanges, un aperçu complet de chaque procédure d’infraction et la possibilité d’effectuer des recherches».
Le Secrétaire d’Etat a invité les autorités concernées à poursuivre le screening des procédures d’infraction et d’informer le SPF Affaires étrangères de l’évolution de celles-ci, en particulier du suivi accordé aux dossiers pour lesquels les autorités se sont engagées à prendre de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires.
