Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a présenté ce mardi 26 novembre sa note de politique générale en commission Intérieur de la Chambre des Représentants. Il a tenu à rappeler que la simplification administrative au profit des citoyens, des entreprises et des associations constituait une priorité du Gouvernement.
Olivier Chastel a ensuite dressé l’état d’avancement de nombreux dossiers relatifs à la simplification administrative, en particulier concernant le suivi du Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012 – 2015. Ce Plan implique différents acteurs: les membres du Gouvernement, les Services Publics mais également les fédérations sectorielles et interprofessionnelles. Un rapport sur la mise en œuvre de ce Plan est attendu pour le premier trimestre 2014 après que les différents départements aient transmis les informations sur leurs projets à l’Agence pour la Simplification administrative.
Pour Olivier Chastel, « la priorité portera ces prochains mois sur la poursuite de projets pour lesquels l’Agence pour la simplification administrative estime que des économies sont les plus significatives comme l’encouragement de la facturation électronique, l’accès en ligne aux données du cadastre, l’enregistrement électronique d’actes notariaux, l’extension de Télémarc, la généralisation de la déclaration sur l’honneur dans les procédures de marchés publics ». Outre ces projets, d’autres dossiers dont l’impact n’a pas été mesuré, mais qui sont porteur en matière de simplification administrative, seront poursuivis. Citons entre autres l’amélioration de l’efficacité des analyses d’impact de la règlementation, la généralisation du principe du only once et la conformité des formulaires administratifs et enfin, la procédure d’agrément du guichet unique.
Depuis des années, de nombreux entrepreneurs et citoyens se plaignent de recevoir des demandes de renseignements redondantes de la part des administrations. « Nous devons donc veiller ces prochains mois à mettre en œuvre ce principe du only once ou de la collecte unique de données qui dispense ainsi entreprises et citoyens à fournir plusieurs fois la même information », a insisté le Ministre.
Outre les améliorations à apporter à la Banque Carrefour des Entreprises, le guichet unique sera renforcé pour devenir à terme le point de contact unique avec les autorités publiques pour toutes démarches auxquelles les entreprises sont confrontées.
La modernisation de l’Etat civil fait également l’objet d’un soutien important de l’Agence pour la Simplification administrative , en collaboration avec les SPF Intérieur, Justice, Affaires étrangères, Fedict et les administrations locales.
La promotion de l’application Télémarc constitue un autre dossier important. Cette application permet aux pouvoirs publics adjudicateurs de consulter en ligne les banques de données fédérales afin d’obtenir les informations à propos des entreprises candidates à un marché public. « L’application sera enrichie par la mise à disposition de nouvelles attestations par voie électronique : l’une relative aux dettes fiscales, l’autre à l’agrément des entrepreneurs de la construction dans le cadre de marchés publics », a souligné Olivier Chastel.
Enfin, concernant les mesures en faveur des citoyens, le point de contact www.kafka.be a été repensé en 2013 pour mieux intégrer les innovations technologiques. La nouvelle version sera lancée d’ici fin la fin de l’année. Ce point permet d’évoquer des difficultés auxquelles ils sont confrontés pour ensuite esquisser des pistes de solutions.
« Les citoyens, les entreprises et les associations ont droit à des services publics de qualité qui ne leur imposent pas des charges administratives inutiles, il convient donc de poursuivre le développement de projets et d’applications qui leur facilitent la vie », a conclu Olivier Chastel. Les Députés de la Commission Intérieur ont ensuite interrogé le Ministre sur ces projets. En fin de réunion, ils ont approuvé et voté la note de politique présentée par le Ministre de la Simplification administrative.
