Olivier Chastel a participé ce 14 décembre au Conseil affaires générales. Le premier point de l’agenda concernait l’initiative citoyenne. « En dépit de délais très serrés, nous avons réussi à trouver des compromis sur tous les points où nous avions des différences d’approche avec le Parlement européen, dans le respect des paramètres de négociation donné par le Coreper, ce résultat a été atteint grâce à l’approche constructive démontrée par chacune des trois institutions européennes », a déclaré Olivier Chastel à ses collègues du Conseil.
Le Secrétaire d’Etat a également rappelé à ses collègues de l’Union européenne les grandes lignes de cet accord. Un comité de citoyens composé de personnes provenant d’au moins 7 Etats membres devra être mis en place par les organisateurs d’une initiative pour en encadrer le déroulement. La recevabilité sera contrôlée dès l’enregistrement par la Commission européenne. Les signataires devront provenir d’au moins un quart des Etats membres. Ils devront en outre avoir l’âge requis pour les élections européennes. Les données d’identité qui seront exigées sont fonction de ce qui est requis dans chaque Etat membre aux fins de vérification. Une audition publique sera organisée pour chaque initiative qui parvient à rassembler un million de signatures. Enfin, les Etats membres disposeront d’un délai d’application de 12 mois pour mettre en place ce système.
« Il s’agit globalement d’un bon équilibre entre deux nécessités, a priori plutôt contradictoires : d’une part la nécessité d’un système simple et facile à utiliser par les citoyens et d’autre part celle de garantir la crédibilité et le sérieux de cet instrument », a conclu Olivier Chastel. Lors de sa session plénière, le Parlement européen approuvera ce mercredi 15 décembre le règlement.
Lors de ce Conseil Affaires générales, la Présidence belge a également discuté des conclusions sur l’élargissement de l’Union européenne.
Une réunion de travail entre le Président du Conseil européen Herman Van Rompuy, la Présidence belge et les représentants des 27 Etats membres a permis d’aborder les conclusions sur le Conseil européen de ces 16 et 17 décembre.
