En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a dressé à ses collègues du gouvernement l’état d’avancement en matière de transposition et de mise en œuvre du droit européen dans le droit belge. Il s’agissait d’évaluer les fiches individuelles présentées par chaque ministre.
Depuis le dernier Conseil des Ministres le 22 janvier dernier, 3 directives ont été transposées par les Ministres Reynders, De Clerck et Van Quickenborne. Pour Olivier Chastel, « c’est une évolution particulièrement positive étant donné que deux de ces directives connaissaient un retard de transposition de plus de deux ans, la Belgique avait d’ailleurs été condamnée une première fois par la Cour de Justice UE pour celles-là ».
En vue du tableau d’affichage de mai 2010, la Belgique doit encore transposer 27 directives : 13 de compétence exclusivement fédérale, 1 de compétence fédérale avec procédure de concertation ou d’association et 5 de compétence mixte et 8 de compétence exclusive des entités fédérées. « Il est essentiel que les résultats du tableau d’affichage de mai 2010 répondent aux normes européennes en vigueur, ces résultats seront en effet publiés en début de la Présidence belge du Conseil de l’UE. Notre image est donc en jeu », a insisté Olivier Chastel. Des progrès substantiels ont été enregistrés pour de nombreux dossiers de transposition, 19 directives s’avèrent être transposables avant l’expiration du délai à savoir le 10 mai 2010. Pour atteindre la norme de 1% de directives non-transposées, 12 d’entre elles doivent être transposées.
Le 27 janvier dernier, la Commission européenne s’est réunie pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne afin de statuer sur les nouvelles procédures d’infraction. « Dans le cadre du plan d’action, la priorité doit être accordée aux 16 procédures dont nous espérons clôturer le dossier d’ici le prochain scoreboard de mai », a demandé le Secrétaire d’Etat.
Le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel fera le 25 mars 2010 un nouvel état d’avancement de toutes les directives à transposer au niveau fédéral pour les tableaux d’affichage de mai et novembre 2010.
