En concertation avec le Ministre des Affaires étrangères Steven Vanackere, le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel a présenté l’état d’avancement de la transposition et de la mise en œuvre du droit européen dans le droit belge.
« A ce jour, il reste 31 directives à transposer pour le tableau d’affichage de la Commission européenne de mai 2010. Parmi ces 31 directives, 23 concernent le fédéral », a annoncé le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes à ses collègues du gouvernement. Pour respecter la norme intermédiaire de 1%, la Belgique doit encore transposer 16 directives. Trois directives accusent par ailleurs un retard de transposition de plus de deux ans et méritent donc une attention toute particulière. La tolérance zéro est en effet d’application à cet égard.
« Concernant les procédures d’infraction, nous espérons clôturer une quinzaine de dossiers d’infraction au niveau fédéral pour mi-avril. Pour ce faire, les autorités se sont engagées à exécuter les arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, à prendre des mesures complémentaires (dispositions législatives et réglementaires) et à notifier la transposition intégrale de directives», a précisé Olivier Chastel.
Il est primordial d’améliorer les résultats en termes de transposition et de procédures d’infraction d’ici le début de la Présidence belge.
Une nouvelle évaluation de l’état d’avancement sera présentée le 5 février au Conseil des Ministres.
