Ce vendredi 20 novembre, Olivier Chastel, en concertation avec le Ministre Yves Leterme, a présenté au Conseil des Ministres, l’évaluation de l’état d’avancement de la Belgique en matière de transposition de directives européennes dans le droit belge.
« Pour la première fois, la Belgique se situe sous la norme européenne de déficit de 1%, notre taux est d’ailleurs de 0,9% (13 directives non-transposées) », a annoncé le Secrétaire d’Etat. Il s’agit du meilleur résultat jamais atteint. Il a en outre précisé que la norme de tolérance zéro par rapport aux directives accusant un retard de transposition de plus de 2 ans est respectée au niveau fédéral.
Etant donné que le tableau d’affichage de novembre 2009 vient d’être clôturé, le déficit de directives non-transposées vient s’ajouter au nouveau tableau d’affichage de mai 2010. La Belgique devra donc transposer 40 directives d’ici le 10 mai 2010 dont 23 sont des compétences exclusivement fédérales, 3 de compétences fédérales avec concertation ou association, 6 de compétences mixtes et 8 de compétences exclusivement fédérées. « La plupart des dossiers au niveau fédéral enregistrent une progression pour le tableau d’affichage de mai 2010 », a estimé le Secrétaire d’Etat.
Pour Olivier Chastel, « il ne suffit pas de consolider l’actuelle tendance positive, nous devons déployer des efforts afin d’améliorer notre position dans le classement des Etats-membres et servir d’exemple en tant que future Présidence ».
Olivier Chastel regrette en outre le nombre croissant de procédures d’infraction. « Même si le nombre de dossiers d’infractions est resté stable au fédéral, le nombre de procédures est bien trop élevé par rapport à la moyenne européenne », a-t-il regretté. Lors du Conseil des Ministres, le Secrétaire d’Etat a invité ses collègues à procéder à un screening des dossiers d’infraction relevant de leurs compétences. La priorité consiste donc, dès que possible, en l’identification des mesures complémentaires à prendre pour des dossiers de non-conformité ou mauvaise application du droit. A cet égard, il est demandé aux autorités concernées de réaliser ce screening avant le 1er décembre 2009.
