Question écrite posée par Monsieur Herman DE CROO
Question
Des services publics fédéraux et des membres du gouvernement fédéral recourent régulièrement à des bureaux d’étude ou à des cabinets de consultants externes pour la réalisation de missions diverses.
1. Depuis le 1er janvier 2007, quelles missions ont-elles été confiées, par le biais d’une adjudication, à des bureaux externes?
2. Quel a été le coût de chacune des misssions, par département? Merci de préciser le prix horaire moyen payé par mission.
3. Sur la base de quels critères généraux la décision d’adjudication de la mission a-t-elle été prise?
4. Selon quelle procédure un bureau externe est-il désigné?
5. Le respect de cette procédure fait-il l’objet d’un quelconque contrôle interne ou externe?
Réponse
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants :
Service du Comptable fédéral (FEDCOM) :
1. Firme IBM/CSC : Installation d’une nouvelle comptabilité sur une plate-forme SAP
2. 22.180.114 euros (prix unitaire non applicable car il s’agit d’un contrat forfaitaire)
3. Il n’y avait pas de compétence en interne pour configurer un tel système ERP, mais un transfert de connaissances était prévu
4. Marché public : procédure négociée avec publicité préalable
5. Oui, le contrôle est réalisé par : Service d’encadrement B&CG, Inspection des finances, Conseil des Ministres, Contrôleurs des engagements et Cour des comptes.
Service des Affaires générales :
2009
1. Deloitte Consulting : Assistance dans le cadre de l’élaboration du Plan de Management 2010-2012
2. Coût total de 73.870 euros TVA comprise
3. Soutien au Comité de Direction pour une refonte complète du Plan de Management. Il n’y avait pas de compétence en interne pour cela, mais un transfert de connaissances était prévu
4. Procédure négociée sans publicité
5. Oui, le contrôle est réalisé par : Service d’encadrement B&CG, Inspection des finances, Contrôleurs des engagements et Cour des comptes.
2011
1. SA Swinnen impact coaching : Assistance pour un trajet de leadership au sein du SPF Budget et Contrôle de Gestion
2. Coût total de 72.963 euro TVA comprise
3. Soutien au Service d’encadrement P&O pour l’assistance du middle-management . Il n’y avait pas de compétence en interne pour cela, mais un transfert de connaissances était prévu
4. Procédure négociée sans publicité
5. Oui, le contrôle est réalisé par : Service d’encadrement B&CG, Inspection des finances, Conseil des Ministres, Contrôleurs des engagements et Cour des comptes.
Service TIC :
La liste des marchés passés est jointe en annexe. La liste des prix horaires par marché est à disposition de l’honorable Membre.
Les contrôles s’opèrent en fonction du coût des dossiers. Selon les cas, l’Inspection des Finances, le Conseil des Ministres, la Cour des comptes et le service d’encadrement B&CG exercent les contrôles adéquats.