Question parlementaire posée par Monsieur Ben Weyts
Question
Vous avez déjà répondu par le passé à mes questions ou à celles du député Peter Luykx en matière de conseils consultatifs, commissions, comités, conseils supérieurs, etc. relevant de votre compétence. À des fins de suivi, je souhaiterais vous poser les questions ci-après.
1. Quels conseils consultatifs, commissions, comités, conseils supérieurs, etc. ont-ils été supprimés depuis?
2. Quels conseils consultatifs, commissions, comités, conseils supérieurs, etc. ont-ils été créés depuis?
3. Quel a été, au total, le coût annuel de ces conseils, commissions, comités, etc. en 2009 et en 2010?
Réponse
1. Aucun conseil consultatif, commission, comité, conseil supérieur n’a été supprimé depuis novembre 2008.
2. Depuis la question de novembre 2008, seul un Comité de Monitoring a été mis en place (Conseil des Ministre du 7 mai 2010, point 3) dans le cadre de la discipline budgétaire et de la prudence budgétaire pour ce qui concerne les nouvelles dépenses. Ce comité rapporte au groupe de travail de coordination de la politique.
Le Comité de monitoring est composé de :
– le Président du SPF B&CG ou son représentant (Président) ;
– Le Président du SPF Finances ou son représentant (Président) ;
– Le Président du SPF Sécurité sociale ou son représentant (Président) ;
– L’administrateur général de l’ONSS ou son représentant ;
– L’administrateur général de l’INAMI ou son représentant ;
– L’administrateur général de l’INASTI ou son représentant ;
– Le Chef de corps de l’Inspection des Finances.
Les tâches principales de ce comité sont :
– Etablir, à l’intention du formateur et ensuite du nouveau gouvernement, une préfiguration du budget de l’entité I à politique inchangée ;
– faire rapport, à des moments réguliers, sur l’exécution du budget de l’entité I.
3. Ces conseils, commissions, comités,… n’entraînent aucun coût spécifique à charge du SPF Budget. Les missions et travaux de ceux-ci entrent dans le cadre des tâches des fonctionnaires du SPF Budget impliqués.
Le service Macrobudgétaire du SPF B&CG est responsable de l’organisation et du secrétariat dudit comité.