Au nom du MR de CHARLEROI, Olivier CHASTEL tient à réagir à la problématique de la prétendue nomination de l’actuel Président de l’I.C.D.I., Monsieur Lucien CARIAT à la fonction de Directeur général de cette intercommunale à partir du 1er décembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2008 qui aurait soi-disant été votée à l’unanimité par le Conseil d’administration de l’I.C.D.I. du 6 mars 2006.
Ayant entendu les différents administrateurs MR du Conseil d’administration de l’I.C.D.I., Olivier CHASTEL confirme que la désignation de Monsieur CARIAT, comme fonctionnaire dirigeant de cette intercommunale et les différentes délégations de pouvoir qui lui sont accordées n’ont pas fait l’objet d’une décision lors du Conseil d’administration du 6 mars contrairement à ce qu’atteste le PV de cette réunion envoyé à la tutelle le 23 mars et présenté pour la première fois aux administrateurs lors de la réunion du 24 avril.
De plus, le PV de la réunion du 6 mars n’a à aucun moment été approuvé par le Conseil d’administration (ni le 6 mars, ni le 24 avril).
Ayant pris connaissance de la réponse du Ministre Philippe COURARD à la question parlementaire de la Députée wallonne Véronique CORNET posée ce jour au Parlement wallon, Olivier CHASTEL se réjouit de la volonté du Ministre de prendre en compte un éventuel recours devant la tutelle.
Indépendamment d’autres recours devant les Tribunaux civils ou d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat, Olivier CHASTEL a donc chargé le Conseiller communal Philippe SONNET, d’introduire un recours gracieux auprès du Ministre COURARD.
Le soi-disant PV de la réunion du 6 mars a été envoyé à la tutelle le 23 mars, c’est-à-dire avant que le Conseil d’administration qui était censé l’approuver n’en prenne connaissance !
Faute d’indice d’irrégularité, la tutelle n’a pas réagi face à ce PV. Il est à noter, comme le souligne le Ministre COURARD et contrairement à ce qu’affirme Lucien CARIAT, que la tutelle n’a donc pas approuvé le PV en question mais s’est abstenue de réaction faute d’indices d’irrégularité. Le délai de trente jours durant lequel un recours est possible étant dépassé, il est aujourd’hui impossible de s’opposer à ce PV.
Néanmoins, Philippe SONNET vient d’introduire un recours à l’encontre du PV de la réunion du 24 avril au cours de laquelle le PV du 6 mars était censé être approuvé faute de l’avoir été le 6 mars. Ce recours est recevable et permettra au Ministre d’intervenir dans cet étonnant dossier qui démontre une fois de plus l’absence de transparence de certaines institutions carolorégiennes.
