Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel était interrogé cet après-midi en commission au Sénat sur la mise en œuvre des applications « eDepot » et « eGreffe ».
« Le projet pilote eDepot a été lancé en juin 2006. Depuis, plus de 600 notaires ont utilisé cette application et c’est au total plus de 32.000 sociétés qui ont été fondées de manière électronique », a annoncé Olivier Chastel. Sur ces deux dernières années, en moyenne 568 actes de fondation d’entreprises ont été déposés par mois par les notaires. Pour le moment, près de 30% de création d’entreprises se font de manière électronique.
Afin d’encourager l’utilisation d’eDepot, les Ministres de la Justice et de la Simplification administrative ont décidé de diminuer le coût des dépôts électroniques des actes constitutifs, par rapport à la procédure papier auprès des greffes. La décision ministérielle introduisant cette distinction tarifaire sera prochainement publiée au Moniteur belge.
« Quant à l’application egreffe concernant la création d’asbl, celle-ci est désormais accessible au grand public depuis février 2012. « Depuis son lancement, ce sont 937 asbl qui ont été enregistrées de manière électronique », a ajouté Olivier Chastel. Cela correspond donc à environ 25%.
