Ce mardi 20 juillet, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel a reçu la Vice-présidente de la commission des Affaires constitutionnelles du Parlement européennes, Mme Zita Gurmai pour discuter de l’initiative citoyenne. Selon le Traité de Lisbonne, le Parlement européen et le Conseil arrêteront les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’Etats membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.
Le Conseil a adopté le 14 juin dernier une orientation générale qui constitue la position de départ en vue des négociations avec le Parlement européen. « Nous devrons trouver des points de convergence avec le Parlement européen notamment à propos du nombre d’Etats d’où doivent provenir les signatures et sur le moment du contrôle d’admissibilité », a indiqué Olivier Chastel à la Députée européenne Mme Zita Gurmai. En effet, le Parlement européen préconise ¼ des Etats-membres tandis que le Conseil est en faveur d’un seuil d’1/3 des Etats-membres. Concernant le seuil d’admissibilité, le Conseil souhaite qu’il ait lieu après 100.000 signatures alors que le Parlement européen recommande 5.000 signatures.
Pour le Secrétaire d’Etat Olivier Chastel, « la Présidence belge a l’intention de faire adopter le règlement relatif à l’initiative citoyenne pour le 1eanniversaire du Traité e Lisbonne». « Il est également important d’en faire un instrument facile à utiliser et accessible pour tous les citoyens européens », a-t-il rajouté.
