Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a présenté ce vendredi la seconde évaluation du Plan d’Action Fédéral de Simplification Administrative 2012 -2015.
Pour rappel, après avoir été approuvé par le Conseil des Ministres du 20 avril 2012, ce Plan avait fait l’objet d’une première évaluation lors du Conseil des ministres du 14 mars 2013.
Parmi les réalisations de l’année écoulée, on peut citer entre autres :
– l’allongement de la période de validité de l’ eID de 5 à 10 ans ;
– l’allongement du délai de validité d’un passeport international de 5 à 7 ans ;
– le relèvement du seuil pour les déclarations trimestrielles à la TVA de € 1 à € 2,5 millions ;
– le relèvement du seuil de dispense TVA de € 5.000 à € 15.000 ;
– l’enregistrement en ligne d’actes notariés auprès des bureaux de l’enregistrement et des hypothèques;
– la communication en ligne des modifications , des démissions et nominations de mandataires via l’application e-Greffe;
– progression importante de l’utilisation de la facturation électronique ;
– …
« Le nombre total de projets contenus dans ce plan est passé de 284 à 334. Sur ce total, 173 ont été réalisés à ce jour, ce qui correspond à 52% du nombre total de projets réalisés sur une période couvrant 2012 à 2015. Nous sommes à la moitié de la période couverte. La concrétisation de toute une série de projets importants est encore prévue dans les prochains mois », a déclaré le Ministre Olivier Chastel. En effet, 114 projets devraient être concrétisés d’ici fin 2014 et 47 projets d’ici fin 2015.
Pour Olivier Chastel, « le rythme de travail doit être maintenu. Parallèlement, nous avons mis en œuvre un nouveau dispositif préventif, à savoir l’analyse d’impact préalable de la réglementation (AIR), applicable depuis le 1er janvier 2014, qui permet de s’assurer que les nouvelles dispositions ne créeront pas de nouvelles charges administratives inutiles ou disproportionnées ».
