Dans le cadre des questions ouvertes avec débats en séance plénière du Parlement européen, la Haute Représentante Catherine Ashton a demandé à la Présidence belge de la remplacer sur la question relative aux exportations d’armements.
Le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel a ainsi rappelé le rôle de premier plan joué par l’Union européenne dans le contrôle des exportations d’armements au niveau tant régional qu’international. « L’objectif est clair, nous voulons empêcher les exportations de technologie militaire susceptible d’être utilisée à des fins non souhaitées telles que la répression interne, l’agression internationale ou la contribution à l’instabilité régionale », a déclaré Olivier Chastel au nom de la Haute Représentante.
Le Secrétaire d’Etat a indiqué aux Députés européens qu’un Etat membre qui accorde une autorisation pour une transaction ayant été refusée par un autre Etat membre doit justifier sa décision devant tous les Etats membres, une procédure de consultation est systématique dès qu’une transaction a été refusée. « Au cours de 2009, les consultations entre Etats membres ont porté sur un total de 14 pays tiers de destination », a précisé Olivier Chastel. Les Etats membres ont ensuite communiqué les éléments qui les avaient amenés à accorder ou à refuser une autorisation d’exportation vers ces destinations tiers.
