Question parlementaire posée par Monsieur Ben Weyts
Question
La création de services publics fédéraux (SPF) verticaux et horizontaux a constitué un pilier important de la réforme Copernic.
Trois des quatre SPF horizontaux sont responsables de services qui concernent l’ensemble des SPF: Budget et Contrôle de gestion (BB), Personnel et Organisation (PO) et TIC (technologie de l’information et de la communication). Ces trois SPF déterminent la politique pour les matières relevant de leurs compétences et assistent et accompagnent tous les autres SPF pour ces matières.
Chaque SPF vertical dispose de ses propres services d’encadrement qui transposent les trois matières transversales dans la pratique au sein des services concernés.
Il n’existe toutefois aucun lien hiérarchique direct entre les SPF horizontaux et les services d’encadrement au sein des autres SPF. Une structure de concertation souple entre les deux entités devait par contre contribuer à la responsabilisation nécessaire.
Parallèlement aux services d’encadrement classiques (Budget, Personnel et TIC), existe-t-il d’autres fonctions d’assistance managériale au sein des SPF? Je pense notamment aux services du Président, au service social, à la communication, aux services facilitaires (logistique, cuisinier, concierges, etc.) et au service juridique central. L’organisation concrète de ces services peut varier d’un SPF à l’autre.
Enfin, les organes stratégiques des membres du gouvernement et des administrations sont parfois assistés par des experts et des consultants externes.
Afin de disposer d’un aperçu plus complet du fonctionnement des services d’assistance managériale, pourriez-vous me fournir les précisions suivantes:
A. En ce qui concerne les services d’encadrement classiques (budget, personnel et TIC):
1. Pour chaque service d’encadrement, quelle est l’évolution de l’effectif (par tête et ETP ou équivalent temps plein) pour les cinq dernières années?
2. Pour chaque service d’encadrement, quelle est l’évolution des crédits de personnel pour les cinq dernières années?
3. Pour chaque service d’encadrement, quelle est l’évolution des frais de fonctionnement pour les cinq dernières années?
B. En ce qui concerne les autres fonctions d’assistance managériale:
1. Pour chaque fonction, quelle est l’évolution des effectifs (par tête et ETP) pour les cinq dernières années?
2. Pour chaque fonction, quelle est l’évolution des crédits de personnel pour les cinq dernières années?
3. Pour chaque fonction, quelle est l’évolution des frais de fonctionnement pour les cinq dernières années?
C. En ce qui concerne les experts et les consultants externes:
Pour les organes stratégiques d’une part et les administrations d’autre part, quelle est l’évolution des coûts relatifs au recours à des experts et consultants externes pour les cinq dernières années?
Réponse
Les services d’encadrement P&O, TIC et B&CG du SPF Budget et contrôle de la Gestion, sont organisés en « shared service » avec les autres SPF horizontaux, ceci dans un souci de maximaliser l’efficacité au moindre coût.
- 1. Le tableau suivant reprend l’évolution des nombres du personnel, par personne et en ETP, des 5 dernières années des services d’encadrement P&O, B&CG et TIC du SPF Budget et Contrôle de la Gestion.
Service | 1/12/2007 | 1/12/2008 | 30/11/2009 | 30/11/2010 | 30/11/2011 | |||||
# Personnes | # UTP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | |
Service d’encadrement P&O | 8 | 7,6 | 5 | 4,8 | 6 | 5,3 | 6 | 4,8 | 4 | 3 |
Service d’encadrement B&CG | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 | 2 |
Service d’encadrement TIC | 5 | 4,5 | 5 | 4,5 | 5 | 5 | 5 | 5 | 4 | 4 |
2. Le deuxième tableau donne l’évolution des charges salariales des 4 dernières années (en milliers d’euros, source : SEPP) des services d’encadrement P&O, B&CG et TIC du SPF Budget et Contrôle de la Gestion.
Service
|
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Service d’encadrement P&O |
181 |
212 |
209 |
195 |
Service d’encadrement B&CG |
85 |
87 |
79 |
93 |
Service d’encadrement TIC |
163 |
195 |
218 |
209 |
3. Le troisième tableau reprend l’évolution des frais de fonctionnement des 5 dernières années des services d’encadrement P&O, B&CG et TIC (en milliers d’euros).
Service
|
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
Service d’encadrement P&O |
21 |
21 |
22 |
23 |
23 |
Service d’encadrement B&CG |
10 |
10 |
11 |
11 |
11 |
Service d’encadrement TIC |
31 |
31 |
33 |
34 |
34 |
- 1. Le tableau suivant reprend l’évolution des nombres du personnel, par personne et en ETP, des 5 dernières années des services d’assistance managériale du SPF Budget et Contrôle de la Gestion.
Service | 1/12/2007 | 1/12/2008 | 30/11/2009 | 30/11/2010 | 30/11/2011 | |||||
# Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | # Personnes | # ETP | |
Services du Président | 4 | 4 | 6 | 5 | 4 | 3,3 | 4 | 2,8 | 5 | 3,3 |
Appui général | 9 | 8,1 | 10 | 8,3 | 12 | 10 | 11 | 8,3 | 11 | 8,6 |
2. Le tableau suivant reprend l’évolution des charges salariales des 4 dernières années (en milliers d’euros, source : SEPP) des services d’assistance managériale du SPF Budget et Contrôle de la Gestion (en milliers d’euros).
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Services du Président |
347 |
313 |
306 |
358 |
Appui général |
358 |
432 |
401 |
414 |
3. Le tableau suivant reprend l’évolution des frais de fonctionnement des 4 dernières années des services d’assistance managériale du SPF Budget et Contrôle de la Gestion (en milliers d’euros).
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
|
Services du Président |
19 |
19 |
20 |
21 |
21 |
Appui général |
41 |
41 |
44 |
45 |
45 |