Ce 30 septembre, le Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes Olivier Chastel a représenté la Présidence du Conseil de l’UE lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen et des représentants des parlements nationaux. Les représentants du Parlement européen ainsi que le Commissaire européen Maros Sefcovic et Olivier Chastel ont eu des échanges de vues sur l’initiative citoyenne, avec les parlements nationaux.
Le Traité de Lisbonne a voulu associer davantage les parlements nationaux au processus décisionnel européen, il a également voulu étendre la participation des citoyens grâce à la mise en place du droit d’initiative citoyenne. « Notre démocratie représentative est ainsi complétée par des éléments de démocratie participative », a déclaré le Secrétaire d’Etat aux parlementaires. L’initiative citoyenne permettra en effet à un million de citoyens, provenant d’un nombre significatif d’états membres, d’inviter la Commission à faire une proposition législative dans un domaine de sa compétence.
Dans la mise en œuvre de cette initiative citoyenne, un équilibre doit être trouvé. Pour Olivier Chastel, « les règles et les procédures qui seront établies ne peuvent être dissuasives, ce nouvel instrument doit rester proche du citoyen et aisé d’accès, cependant ces règles doivent garantir une certaine crédibilité et efficacité ».
A cet égard, la Présidence du Conseil de l’UE a rappelé l’orientation générale adoptée en juin 2010, définissant la position des 27 Etats-membres. La Présidence attend maintenant une position consolidée du Parlement européen pour s’engager dans de véritables négociations. « Nous espérons vivement qu’un accord sera conclu avec le Parlement européen avant la fin de l’année, c’est un objectif important de la Présidence belge », a conclu Olivier Chastel.
