Le Député fédéral MR Olivier CHASTEL, Vice-Président de la Chambre des Représentants, interrogeait ce matin le Ministre des Finances Didier REYNDERS, à propos de l’impact fiscal de la gestion du charroi de la Ville de Charleroi. La réponse du Ministre des Finances indique clairement que la Ville de Charleroi ne respecte pas la législation fiscale avec les conséquences que cela implique.
Pour rappel, un audit de charroi réalisé récemment a mis au jour certaines situations qui pourraient être fiscalement problématiques. De nombreux agents sont en effet amenés, certains jours, à rentrer chez eux avec un véhicule de la Vile et ce, pour diverses raisons : en cas de garde même s’il s’agit de moins d’une intervention réelle par mois, pour éviter des pertes de temps lorsque l’agent doit assister à des réunions tôt le matin ou tard le soir et surtout, c’est en tous cas la raison principale invoquée par la Ville, en fonction du manque de parking dans les bâtiments communaux qui ne peuvent garder les 408 véhicules du charroi… L’audit pointait ainsi 24 véhicules utilisés pour les gardes et 26 véhicules utilisés par des agents pour rentrer chez eux indépendamment des gardes.
Par ailleurs, un certain nombre de hauts fonctionnaires disposent aussi de véhicules plus prestigieux qu’ils utilisent dans leurs fonctions et qu’ils sont amenés à ramener chez eux.
Enfin, les membres du Collège des Bourgmestre et Echevins ont chacun un véhicule de fonction avec lesquels ils sont aussi amenés à revenir à leurs domiciles soit parce que la vie de mandataire politique implique en effet un certain nombre d’obligations, soit parce que, à nouveau, la Ville ne possède pas suffisamment de parking pour ces véhicules.
En ce qui concerne l’impôt sur les revenus, le Ministre Didier REYNDERS a précisé que « l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de l’employeur, le cas échéant d’un service public, génère dans le chef du bénéficiaire un avantage de toute nature imposable dont la valeur est déterminée forfaitairement en fonction d’une part, de la distance entre le domicile et le lieu fixe du travail et d’autre part, de la puissance fiscale du véhicule » et que « les Autorités qui mettent les véhicules à disposition doivent respecter leurs obligations fiscales notamment en ce qui concerne la retenue du précompte professionnel et l’élaboration des fiches de rémunérations ».
Le Ministre des Finances Didier REYNDERS a également souligné que l’exemption de taxe de circulation dont bénéficient les communes ne s’applique qu’à des véhicules affectés exclusivement à un service public et que « la taxe de circulation est exigible lorsqu’un véhicule est utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles l’exemption est accordée, même si cet autre usage est accessoire, accidentel ou temporaire ». Ce qui est, entre beaucoup d’autres, le cas des 24 véhicules utilisés pour les gardes et les 26 véhicules utilisés par des agents pour rentrer chez eux indépendamment des gardes que pointe l’audit TRACTEBEL.
Le Député fédéral MR Olivier CHASTEL invite la Ville de Charleroi a soumettre rapidement au Conseil communal des propositions visant à ce que la gestion des 408 véhicules du charroi respecte enfin la législation fiscale !
