Question écrite posée par Monsieur Denis Ducarme
Question :
La Commission européenne a décidé le 5 juillet 2010 d’engager 85 millions d’euros supplémentaires en faveur de la Facilité d’investissement pour le voisinage (FIV) pour l’année 2010. Cette contribution créera un effet de levier permettant aux pays voisins partenaires d’obtenir des montants supérieurs pour financer des projets d’investissement essentiels dans des domaines clés tels que l’énergie, le transport, l’environnement, ainsi que dans le secteur social (en faveur de projets relatifs, entre autres, à la construction d’écoles et d’hôpitaux). Elle favorisera également le développement du secteur privé, en accordant une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME). Par l’intermédiaire de la FIV, la Commission octroie des subventions destinées à soutenir les opérations de prêt effectuées dans des pays voisins de l’UE par les institutions européennes de financement du développement.
1. Avez-vous des renseignements à ce sujet, concernant notamment les projets et les pays de la PEV (Politique européenne de voisinage) qui recevront plus de financement?
2. Quels ont été les projets financés par la FIV en 2009?
Réponse :
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.
1. Au 31 décembre 2010, les ressources de la FIV alloués aux projets approuvés depuis sa création s’élevaient à 277,4 millions € (142,6 millions € pour les pays partenaires de l’est et 134,8 millions pour les projets des pays partenaires du sud).
Ces projets concernaient à 27% le secteur du transport, à 25% celui de l’énergie, à 24% celui de l’eau et de son assainissement, à 15% celui du secteur privé, à 2% les secteurs médicaux et à 2% le multi sectoriel.
- En ce qui concerne l’est :
- Deux projets concernent l’Arménie pour un montant total de 12,6 millions €.
- Cinq projets concernent la Géorgie pour un montant total de 31,5 millions €.
- Sept projets concernent la Moldavie pour un montant total de 34,8 millions €
- Cinq projets concernent l’Ukraine pour un montant total de 21,9 millions €.
- Cinq projets régionaux à l’est ont également été approuvés pour un montant total de 41,9 millions €.
- En ce qui concerne le Sud :
- Six projets concernent l’Egypte pour un montant total de 48,8 millions €.
- Un projet concerne la Jordanie pour un montant de 2,2 millions €.
- Un projet concerne le Liban pour un montant de 4 millions €.
- Quatre projets concernent le Maroc pour un montant total de 42,8 millions €.
- Trois projets concernent la Tunisie pour un montant total de 37 millions €.
2. En 2009, huit projets dans quatre différents secteurs ont été approuvés pour le Voisinage Est, représentant au total une contribution FIV de 58,7 millions d’euros :
Dans le secteur du transport, le métro d’Erevan en Arménie a été financé par FIV à hauteur de 5 millions € (pour un montant total de 16,6 millions€) et le contournement ferroviaire de Tbilissi en Géorgie a été financé par FIV à hauteur de 8,5 millions € (pour un montant total de 253,5 millions €).
Dans le secteur de l’énergie, un programme régional d’efficacité énergétique dans le secteur des entreprises a été financé par FIV à hauteur de 2 millions € (pour un montant total de 302 millions€), en Ukraine, un projet de réhabilitation des installations hydroélectriques a été financé par FIV à hauteur de 3,6 millions € (pour un montant total de 398,6 millions €), ainsi qu’un projet de renforcement du réseau de transport d’électricité a été financé par FIV à hauteur de 10 millions € (pour un montant total de 1,11 milliards €).
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, un projet d’approvisionnement en eau des petites communes d’Arménie a été financé par FIV à hauteur de 7,6 millions € (pour un montant total de 20,8 millions €)
Dans le secteur privé, un projet régional de renforcement institutionnel du secteur financier en réponse à la crise a été financé par FIV à hauteur de 12 millions € (pour un montant total de 12 millions €), ainsi qu’un autre projet régional de Fonds européen du voisinage (eNBF) qui vise à améliorer l’accès au crédit des micro entreprises et des PME de la région afin de stimuler la croissance et l’emploi dans le secteur privé, a été financé par FIV à hauteur de 10 millions € (pour un montant total pouvant aller jusqu’à 70 millions €).
En 2009, cinq projets dans trois différents secteurs ont été approuvés pour le Voisinage sud, représentant une contribution FIV de 41 millions d’euros :
Dans le secteur du transport, au Maroc le Tramway de Rabat a été financé par FIV à hauteur de 3 millions € (pour un montant total de 346 millions €), en Tunisie la réalisation du Réseau Ferroviaire Rapide de Tunis a été financé par FIV à hauteur de 14 millions e (pour un coût total de 14 millions €).
Dans le secteur de l’eau et de l’assainissement, au Liban un projet d’approvisionnement de Kesrwan en eau et d’assainissement a été financé par FIV à hauteur de 4 millions € (pour un coût total de 231 millions €), en Tunisie une extension et une réhabilitation des stations d’épuration et de pompage (sTep) a été financé par FIV à hauteur de 5 millions € (pour un coût total de 127 millions €).
Dans les secteurs sociaux, au Maroc un programme de soutien au secteur éducatif marocain a été financé par FIV à hauteur de 15 millions € (pour un coût total de 1,9 milliards €).