Question orale de M. Karl Vanlouwe
Question :
Le parlement ougandais devrait voter prochainement l’Anti-Homosexuality Bill. Cette loi vise à élargir la répression de l’homosexualité en Ouganda. De lourdes peines – jusqu’à la peine de mort – sont instaurées pour les homosexuels ou les personnes séropositives. La loi permettrait même de sanctionner des homosexuels ougandais vivant à l’étranger et qui peuvent être extradés vers l’Ouganda. En outre, la proposition de loi prévoit des sanctions pour les personnes, les entreprises et les ONG qui défendent les droits des homosexuels.
Sous la pression de responsables politiques américains, d’organisations internationales de lutte pour les droits de l’homme et d’une pétition en ligne, le parlement ougandais a suspendu provisoirement le débat et le vote sur la proposition de loi. Certes, je me réjouis de cette évolution temporaire mais nous ne pouvons oublier que la discussion et le vote de la loi avaient déjà été reportés par le passé pour être finalement remis à l’ordre du jour. Selon l’information la plus récente, la proposition de loi devrait à nouveau être examinée au parlement vendredi prochain.
De heer Karl Vanlouwe (N-VA). – Een dezer dagen zou in het Ugandese parlement de Anti-Homosexuality Bill worden goedgekeurd. Die wet beoogt de strafbaarheid van homoseksualiteit, die in Uganda reeds is verboden, verder uit te breiden. Er zouden zware straffen – tot zelfs de doodstraf – worden ingevoerd voor homoseksuelen of mensen die hivpositief zijn. De wet zou zelfs straffen mogelijk maken voor homoseksuele Ugandezen die in het buitenland wonen en die aan Uganda kunnen worden uitgeleverd. Daarnaast voorziet het wetsvoorstel in straffen voor individuen, bedrijven, en ngo’s die homorechten steunen.
Onder druk van voornamelijk Amerikaanse beleidsmakers, internationale mensenrechtenorganisaties en een online petitie heeft het Ugandese parlement gisteren het debat en de stemming over de wet voorlopig opgeschort. Uiteraard ben ik verheugd over die tijdelijke ontwikkeling, maar we mogen niet vergeten dat de bespreking en de stemming van de wet eerder ook al werden uitgesteld, maar uiteindelijk toch opnieuw op de agenda werden geplaatst. Volgens de meest recente informatie zou het wetsvoorstel volgende week vrijdag opnieuw in het parlement worden behandeld.
M. Bert Anciaux (sp.a). – Demain.
M. Karl Vanlouwe (N-VA). – J’avais compris qu’il s’agissait de la semaine prochaine.
L’homosexualité reste donc punissable en Ouganda mais apparemment, la peine de mort ne serait plus requise.
L’objectif de la loi est de bannir l’homosexualité du pays. Les homosexuels en Ouganda sont considérés comme une minorité dangereuse qui recrute des jeunes et qui leur transmet même le VIH. Le pays, profondément chrétien, se situe à la dernière place de l’indicateur de développement humain de l’ONU et est une proie facile pour les superstitions, encouragé en cela par certains courants étrangers. Le pays mène une croisade contre les homosexuels et les personnes contaminées par le VIH.
Le parlementaire ougandais David Bahati n’a déposé sa proposition de loi qu’en 2009, mais les homosexuels sont mis à rude épreuve depuis beaucoup plus longtemps en Ouganda. Ainsi, le journal Rolling Stone a publié sous le titre Hang Them cent noms, photos et adresses d’homosexuels. Le meurtre, au début de cette année, de David Kato, militant de la cause homosexuelle, n’a toujours pas été élucidé.
Compte tenu de la décision provisoire prise dernièrement par le Parlement ougandais de ne pas mettre la loi à l’ordre du jour, je voudrais savoir quelle démarche notre pays, important donateur sur les plans bilatéral et multilatéral, peut entreprendre afin de veiller à ce que les droits des lesbigays et transsexuels continuent à être respectés et ne soient pas chaque fois l’objet d’une campagne de haine.
Réponse :
La lutte contre la criminalisation des LGBT – lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres – constitue une priorité dans la politique que nous menons en matière de défense des droits de l’homme.
La communauté internationale s’intéresse depuis quelques mois déjà à la proposition de loi déposée par le parlementaire ougandais David Bahati concernant les peines prévues en matière d’homosexualité. Bien que cela concerne une proposition de loi déposée par un parlementaire et que le débat devra avoir lieu au parlement ougandais, il s’agit incontestablement d’une atteinte à la liberté individuelle et aux droits de l’homme.
Lors de mes contacts avec les membres de gouvernement de pays partenaires, j’insiste toujours sur l’importance de la lutte contre toute forme de discrimination, y compris sur la base de l’orientation sexuelle. Dans la plupart des pays partenaires de la coopération belge au développement, la Belgique mène des concertations avec d’autres donateurs, afin de définir une position commune et d’exercer ainsi une plus grande influence.
La question n’est pas nouvelle et a déjà été souvent discutée avec les responsables ougandais. Apparemment, le gouvernement ougandais et le président se sont prononcés contre la proposition. On peut dès lors douter que celle-ci soit adoptée au parlement. J’ai compris que cette proposition avait été discutée hier en commission et que la peine de mort en avait été retirée sous la pression de la société civile et de la communauté internationale. Il va de soi que nous suivons le dossier attentivement. Hier, la Belgique a demandé à Mme Ashton de contacter Sam Kutesa, ministre ougandais des Affaires étrangères, afin de confirmer la position de l’Union européenne.
Un nouveau Programme indicatif de coopération (PIC) avec l’Ouganda est en cours de préparation. Si le parlement ougandais votait quand même la loi, ce serait considéré comme une grave atteinte aux droits de l’homme et se poserait alors la question de savoir si un nouveau programme de coopération est encore opportun. Le texte du nouveau PIC stipule en effet clairement que les deux gouvernements s’engagent à favoriser la bonne gouvernance, les droits de l’homme, le genre et la démocratie et qu’une violation du principe de la démocratie, de l’État de droit ou des droits de l’homme pourrait conduire à une suspension de notre programme de coopération.