Question écrite posée par Monsieur Denis Ducarme
Question :
L’Union européenne a officiellement lancé, le 26 juillet 2010, son nouveau service diplomatique, le "Service européen d’action extérieure", lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères à Bruxelles. Ce service comptera à terme plusieurs milliers de personnes à Bruxelles et hors de l’UE dans des ambassades.
1. Selon le secrétaire d’État français aux Affaires européennes Pierre Lellouche: "La création de ce service diplomatique européen va permettre à certains pays de réaliser des économies grâce à des rationalisations et des synergies".
a) Pourriez-vous indiquer comment sera géré la nécessaire rationalisation géographique de la présence consulaire des États européens dans le monde?
b) Quelle est la position des grands États ayant un réseau diplomatique dense comme l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne ou l’Italie?
2. Les Pays-Bas, la Suède et la Bulgarie ont annoncé vouloir fermer des ambassades un peu partout dans le monde par souci d’économies. Ces pays misent sur le réseau du nouveau service diplomatique européen pour les représenter en vertu de la coopération consulaire entre États.
a) Qu’en est-il pour la Belgique?
b) Des suppressions d’ambassades ou de consulats est-elle envisagée?
c) Si oui, lesquels?
Réponse :
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.
1. a) L’effet que la création du Service européen d’action extérieure pourrait à terme avoir sur le réseau diplomatique et consulaire belge ne peut être mesuré à ce stade. Le Service européen d’action extérieure vient en effet d’être mis en place et ne se déploiera que graduellement. Le Service devrait certes apporter des contributions importantes aux services diplomatiques nationaux notamment en termes de rapportage et d’analyse. On ne saurait toutefois, dans la phase actuelle de démarrage, évaluer dans quelle mesure ces contributions permettront de décharger nos missions diplomatiques ou consulaires de certaines de leurs activités. Les missions diplomatiques et consulaires belge resteront en outre toujours nécessaires pour défendre nos intérêts nationaux.
L’implication des délégations de l’Union européenne dans le domaine consulaire ne sera – en tout cas dans un premier temps – que réduite. La décision fixant l’organisation et le fonctionnement du SEAE se contente en effet d’indiquer que les délégations de l’Union soutiennent les Etats membres, à la demande de ces derniers, dans leurs relations diplomatiques et dans leur rôle de protection consulaire des citoyens de l’Union dans les pays tiers, de manière neutre sur le plan des ressources. La Belgique aurait été favorable à une implication plus importante du SEAE et des délégations de l’Union dans la protection consulaire des citoyens européens à l’étranger. D’autres Etats membres sont en revanche plus réservés par rapport à cette évolution. La question du rôle des délégations de l’Union dans la protection consulaire sera certainement reconsidérée à l’occasion du réexamen de la décision prévu en 2013.
b) Je n’ai pas connaissance de plan de restructuration des réseaux diplomatiques ou consulaires nationaux de grands Etats membres qui seraient directement liés à l’établissement du Service européen d’action extérieure.
2. Compte tenu des éléments mentionnés ci – dessus, il n’y a à ce stade pas de plan de restructuration du réseau diplomatique et consulaire belge. Une réflexion devra toutefois – à la lumière de l’expérience qui pourra être tirée du fonctionnement concret du SEAE – être menée à terme sur la question.