Questions jointes de Mme Karine Lalieux et Mme Thérèse Snoy et d’Oppuers
Question
Monsieur le président, monsieur le ministre, ma question date du 5 octobre. J’avais trouvé dans un communiqué de l’association Sensoa, experte en matière de santé sexuelle et de VIH en Flandre, une analyse critique de l’aide fédérale au développement en faveur de la santé sexuelle et reproductive. Cette analyse reprend un ensemble d’activités liées à la prévention, au traitement et à la prise en charge du VIH, à la planification familiale, aux soins de santé reproductive, aux études démographiques et à la maternité sans risque.
Selon Sensoa, les moyens en faveur du secteur santé ont augmenté entre 2007 et 2010 mais les moyens en faveur du secteur de la santé reproductive ont diminué.
La lutte contre le sida a, elle aussi, selon cette association, perdu de son importance au sein de la Coopération belge au développement. Les moyens totaux enregistrés pour le secteur sida ont diminué d’un tiers en 2010, par comparaison avec 2007. Cette diminution des moyens affectés au sida toucherait tous les canaux de la Coopération belge au développement.
Je n’ai pas cité les chiffres qui figurent dans le texte de ma question car, ayant fait des recherches un peu plus approfondies, j’avoue que je ne m’y retrouve plus! J’ai trouvé des chiffres différents de ceux cités par Sensoa. Peut-être allez-vous pouvoir m’éclairer sur les moyens affectés à la santé reproductive, par rapport aux moyens généraux de la santé? Dans certains rapports, ce sont deux postes différents et j’ignore sur quelles bases a travaillé Sensoa.
Avez-vous réagi par rapport à cette analyse?
Quelles mesures comptez-vous prendre pour qu’un meilleur accès aux services de la santé reproductive soit assuré ou en tout cas maintenu? Sur papier, la santé sexuelle et reproductive constitue une priorité pour la Coopération belge et pour les pays partenaires de la Belgique.
Réponse
Monsieur le président, chère collègue, l’affirmation selon laquelle le soutien belge au secteur de la santé reproductive et la lutte contre le sida serait en diminution depuis 2007 doit, évidemment, être nuancée.
Afin de s’assurer que les priorités politiques en matière de santé reproductive sont bien traduites en actions concrètes, Sensoa a entrepris de répertorier, vous l’avez dit, les dépenses fédérales telles qu’enregistrées dans la base de données du Comité d’aide au développement de l’OCDE. Or, comme Sensoa l’indique à la page 13 de son rapport, toutes les dépenses en faveur de la santé reproductive ne sont, bien évidemment, pas reprises dans de telles catégories.
Dans le cadre de notre politique de coopération bilatérale dans le secteur de la santé, une part croissante des dépenses qui était auparavant destinée au programme spécifique de soins sexuels et reproductifs est, aujourd’hui, affectée à des programmes plus larges visant à renforcer les systèmes de santé dans leur globalité. Or, les services de santé sexuelle et reproductive, y compris d’ailleurs la lutte contre le sida, sont intégrés dans ces systèmes de santé. Cette réalité ne permet évidemment pas toujours d’identifier les dépenses en faveur de la seule santé reproductive.
À titre d’information, le Rapport mondial de la santé 2008 indique clairement que les services de santé intégrés, objectif poursuivi par le renforcement des systèmes de santé, sont utilisés principalement par des mères et des enfants et qu’ils sont beaucoup plus efficaces que les services de soins de santé spécifiques. La meilleure manière d’améliorer l’accès aux services de santé reproductive est donc, selon notre expérience, d’investir dans le soutien aux systèmes de santé dont les mères et les enfants sont les utilisateurs principaux.
De la même manière, notre politique multilatérale, qui privilégie les contributions volontaires aux ressources générales des organisations internationales plutôt que le financement de projets spécifiques, contribue à un meilleur fonctionnement des organisations internationales et d’autres fonds d’ailleurs, qui, dans le cadre de leur mandat, travaillent également dans le secteur de la santé reproductive. En 2011, nous avons considérablement augmenté nos contributions aux ressources générales du FNUAP et de l’OMS, notamment par rapport à leur action dans le domaine.
Ces options de politique belge ne signifient pas que la contribution belge aux soins sexuels et reproductifs est en diminution. En revanche, il est vrai que cette contribution est nettement moins facilement quantifiable. J’envisage donc de demander une évaluation afin d’avoir une idée plus précise de la qualité et de l’accessibilité des services de santé sexuelle et reproductive dans le cadre des programmes que nous soutenons.
Je retiens, en tout cas, l’analyse de Sensoa suivant laquelle le soutien global de l’aide publique belge au développement au secteur de la santé a connu une croissance considérable entre 2007 et 2010. Notre intention est, bien sûr, de maintenir cette tendance.
Pour ce qui concerne la question de Mme Lalieux, en l’absence de cette dernière, je lui ferai parvenir ma réponse par écrit.
Évidemment, au-delà de notre recentrage sur différents secteurs prioritaires, celui de la santé est un des pics de nos actions en cours ou prévues dans 12 de nos 18 pays partenaires.