Le Ministre de la Simplification administrative Olivier Chastel a participé à une journée de réflexion à l’UCM (Union des Classes Moyennes) sur le thème de la simplification administrative.
Il y a présenté le Plan d’Action Fédéral de Simplification administrative (PAFSA) adopté parle Conseil des Ministres de ce vendredi 20 avril 2012.
Ce plan comprend des mesures de simplification au profit des particuliers, des associations et des entreprises.
De manière pragmatique, ce PAFSA vise à diminuer de 30% les charges administratives des entreprises à l’horizon 2014 et ainsi dépasser l’objectif de réduction de 25% prévu par le Small Business Act. Parmi les dossiers permettant d’y parvenir, Olivier Chastel a épinglé la promotion de la facturation électronique (à destination des différents publics cibles : citoyens, entreprises et autorités publiques), le principe « only once » et les guichets uniques (qui évitent aux entreprises de communiquer plusieurs fois la même information à différentes administrations), la simplification des marchés publics (notamment par la mise à disposition électronique des pouvoirs publics adjudicataires, des documents qui devaient être joints par les soumissionnaires lors de leur participation à une procédure de marché public) et l’extension des applications e-dépôt et greffe Ces applications permettent la transmission électronique des actes constitutifs ou modificatifs des sociétés, ou constatant la démission et/ou nomination des administrateurs/gérants.
Ce plan étant évolutif, le Ministre ne manquera pas d’y intégrer à l’avenir de nouvelles mesures permettant d’atteindre l’objectif que s’est assigné le gouvernement en matière de réduction des charges administratives. Afin de rester à l’écoute des citoyens et des entreprises, Olivier Chastel a décidé de promouvoir un point de contact Kafka.
Enfin, le Ministre a souligné l’importance de la simplification comme outil de relance de l’activité économique et partant de la création d’emploi.
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