Question écrite posée par Monsieur Georges GILKINET
Question
Dans le cadre de la présidence belge de l’Union européenne (UE), la Belgique a organisé un nombre important d’activités, d’événements, de réunions formelles et informelles de différents niveaux. Alors que cette présidence s’achève, il me semblerait opportun de disposer d’un document reprenant l’ensemble des ces activités avec une indication de l’entité organisatrice et celles des autres entités présentes, de la matière, du lieu, du thème, du niveau des participants et des principales conclusions de ces activités. Celui-ci reprendrait également les documents d’invitation et autres documents émis à l’occasion des différentes organisations.
1. Pouvez-vous indiquer si un tel document existe?
2. Si ce n’est pas le cas, pouvez-vous communiquer si vous envisagez sa réalisation?
3. Dans l’attente, pouvez-vous communiquer l’ensemble de ces renseignements : activités organisées dans le cadre de la présidence belge, entité organisatrice, lieu, thème, nombre et type de participants et conclusions principales?
Réponse
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des éléments suivants.
1. Un tel document exhaustif n’existe pas. Il faut garder à l’esprit qu’au sein du système institutionnel belge, une présidence est une opération décentralisée au sein de laquelle une multitude d’entités et d’instances organisatrices sont impliquées (le niveau fédéral, les instances régionales et communautaires, les administrations provinciales et locales ainsi que les organisations non gouvernementales). De plus, une présidence ne représente qu’une phase limitée dans le temps qui s’inscrit dans un processus politique et législatif de plus longue durée puisqu’il commence avant la présidence et est poursuivi par après, par les présidences suivantes. Tout ceci rend l’établissement d’une compilation exhaustive des activités non seulement compliqué, voire impossible, mais s’avère également peu pertinent. C’est la raison pour laquelle une évaluation qualitative des activités de la Présidence a été mise en place, au lieu d’une énumération quantitative. Cette évaluation met en exergue, de manière systématique, les objectifs avancés dans le programme de la Présidence et ceux qui ont effectivement été atteints. Vous trouverez ce sommaire dans l’annexe 1, par formation du Conseil. Dans l’annexe 2, vous trouverez un document rédigé par le Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, à savoir une liste des dossiers législatifs clôturés lors de la Présidence belge.
2. L’élaboration d’un tel document n’est donc plus envisagée pour les raisons évoquées au point 1.
3. Vous trouverez dans l’annexe 3 le calendrier élargi des réunions informelles et autres activités qui ont eu lieu au cours de la présidence. Une liste de toutes les réunions formelles en rapport avec le Conseil qui ont eu lieu peut être obtenue auprès du Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne. Pour conclure, il peut également être fait référence au site de la Présidence qui a été fermé le 31 décembre 2011 mais qui reste accessible et qui continue à lister les événements qui ont été organisés durant la Présidence.