Question de M. Olivier Maingain
Question
Monsieur le président, puisque vous nous rappelez très justement que le premier pouvoir est le parlement, la question qui porte sur le budget 2013 nous dira tout de suite si le gouvernement considère effectivement que le parlement est le premier pouvoir.
Le gouverneur de la Banque nationale vient de rendre ses prévisions semestrielles pour 2013. Pour le gouvernement, c’est évidemment plus qu’un rappel à l’ordre. En effet, il vient de confirmer ce que tout économiste quelque peu sensé pouvait savoir: la croissance ne sera même pas au rendez-vous en 2013. L’épure budgétaire, fondée sur une croissance du PIB de 0,6 %, est démentie par les chiffres de la Banque nationale elle-même.
Ce n’est pas une surprise! Il ne faudra pas me rétorquer qu’on a fait le budget sur la base de prévisions de juin. Il suffisait de suivre les indices économiques de ces derniers mois, notamment les indices de confiance dans le chef des ménages et des entreprises, pour bien comprendre que la croissance ne serait pas au rendez-vous en 2013.
Non seulement, la croissance ne sera pas au rendez-vous mais le gouverneur de la Banque nationale considère que les mesures arrêtées par le gouvernement dans le cadre de son plan budgétaire auront un effet de décélération de la croissance! Donc, tous les propos qui nous ont été tenus pour dire qu’on élaborait un plan de relance et de soutien à l’activité économique s’effondrent par la seule constatation du gouverneur de la Banque nationale, qui nous annonce qu’il y aura une baisse de 0,1 % du PIB en 2013, à la suite des mesures arrêtées par le gouvernement.
Puisque le gouvernement n’a pas encore déposé son budget au parlement, une question de vérité se pose! Le gouvernement viendra-t-il au mois de janvier avec son projet de budget tel qu’arrêté lors de son conclave ou va-t-il effectivement respecter le premier pouvoir en venant avec un budget adapté, qui tient compte de la prévision du gouverneur de la Banque nationale? Si c’est pour refaire ce que nous avons fait cette année, à savoir que les ajustements budgétaires s’empilent au point même qu’on a déjà un ajustement supplémentaire avant même d’avoir voté les ajustements précédents, tout cela ne montrera pas beaucoup de crédit de la part du gouvernement quant à son propre budget.
Réponse
Monsieur le président, cher collègue, les nouvelles estimations de croissance ne constituent pas une bonne nouvelle en soi, mais cela n’exige pas pour autant de réactions précipitées. Vous l’évoquiez, monsieur Maingain: le plus urgent, c’est la mise en œuvre des différentes mesures que le gouvernement a récemment décidées et donc le vote du budget 2013, budget qui sera déposé au parlement la semaine prochaine.
Cette nouvelle estimation qui est, certes, pessimiste, fait suite à d’autres estimations: celle du Bureau du Plan et, plus récemment, celle de la Commission européenne, en novembre, pendant le conclave budgétaire, confirmant les prévisions de croissance que le gouvernement avait adoptées en début de conclave pour la confection du budget 2013. Vous aurez aussi constaté, fin novembre, que la Commission européenne avait d’ailleurs salué les décisions budgétaires prises pour 2013.
Quant à l’ampleur des mesures complémentaires à prendre, elle sera déterminée en fonction de l’avis que nous donnera le comité de monitoring sur base, notamment, des estimations de croissance – probablement encore revues d’ici là –, en tout cas, sur base des plus récentes.
Enfin, je voudrais vous dire que le gouvernement a démontré, dans la difficulté de cette année 2012, par le biais de trois contrôles budgétaires, mais aussi par le biais d’une procédure de prudence budgétaire renforcée, qu’il était en mesure de gérer son budget en fonction des fluctuations de la croissance économique. En effet – et cela, vous ne le relevez pas – dans les perspectives économiques de la Banque nationale, on nous révèle que le solde de financement de cette année 2012 atteindrait bien les 2,8 %. Or, c’était l’objectif que ce gouvernement s’était fixé voici un an.