Question de M. Damien Thiéry
Question
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, lorsque je monte à cette tribune, c’est généralement pour dénoncer une sorte de cacophonie au sein de la majorité. Il m’arrive d’interroger le premier ministre pour une question institutionnelle, ou le ministre des Finances – ancien ou nouveau -; aujourd’hui, c’est à vous que je m’adresse, monsieur le ministre du Budget.
En effet, il y a lieu de se poser nombre de questions concernant certaines rumeurs. Voici plus de trois semaines, M. Vanackere déclarait que l’on devrait, dans le cadre du réajustement budgétaire, trouver 1 milliard d’euros. Trois semaines plus tard, le comité d’experts du gouvernement évoque un montant de 2,8 milliards, autrement dit quasi trois fois plus. Finalement, ce mercredi, le vice-premier ministre MR évoque un montant de 2 milliards. Il est donc normal de s’interroger.
J’entends dire également que le gouvernement a été surpris de devoir s’atteler à un exercice aussi important que celui-là. Permettez-moi de vous citer, monsieur le ministre: « Il faudra analyser avec précision les raisons pour lesquelles les recettes ont, à ce point, été affectées, et tenter de comprendre ce changement brutal ».
Ce qui est un peu gênant dans l’affaire, c’est qu’en décembre 2012 déjà, la Banque nationale disait se tromper dans les prévisions de croissance: il fallait passer de 0,7 à 0 % de croissance. Ce fut ensuite confirmé par le Bureau du Plan en février: de 0,7%, la croissance passait à 0,2 %, soit, en définitive, les +/- 3 milliards auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui.
Je rappelle que mon collègue Clerfayt avait déjà dit en son temps, lors de la confection du budget, qu’on se trompait par rapport à cette analyse budgétaire.
Au sein du gouvernement, une guerre des chiffres sévit constamment. Cela fait-il partie d’une sorte d’effet d’annonce?
Ne pensez-vous pas qu’il serait temps que le gouvernement nous sorte, de sa cheminée budgétaire, une fumée blanche, peut-être par l’intermédiaire du nouveau pape des Finances qui vient de rejoindre votre gouvernement? Nous aimerions obtenir des chiffres extrêmement précis afin de rassurer tant les industries que la population, ce qu’il est difficile de faire pour l’instant dans ce pays devenu austère.
Réponse
Monsieur le président, monsieur Thiéry, je ne vois pas du tout à quelle guerre des chiffres vous faites allusion.
Aujourd’hui, le comité de monitoring nous annonce un effort de 2,788 milliards d’euros nécessaire pour atteindre l’objectif de 2,15 %. Ce montant est important, plus important que certaines estimations réalisées par d’aucuns ces dernières semaines. C’est probablement dû à l’addition de trois éléments importants.
Premièrement, la croissance utilisée en octobre, estimée comme telle à l’époque, n’est plus au rendez-vous de 2013; elle ne sera que de 0,2 %.
Deuxièmement, l’inflation que nous avions utilisée dans nos calculs ne sera évidemment plus du tout identique en 2013; elle est revue à la baisse.
Troisièmement, nous avons aujourd’hui à notre disposition une estimation du résultat de l’exercice 2012 quelque peu différente de celle dont nous disposions fin octobre-début novembre dernier: le solde de l’exercice 2012 est de -3 %.
Je dois vous dire que ce chiffre se décortique comme suit: 2,1 milliards pour le pouvoir fédéral, 600 millions pour la sécurité sociale, avec une adaptation au produit intérieur brut qui n’évoluera donc que de maximum 0,2 %.
À l’entame de chaque exercice budgétaire, le gouvernement analyse le rapport du comité de monitoring. Celui-ci est constitué de toute une série d’administrations et collectionne l’ensemble des données à la disposition de nos administrations pour estimer l’effort à réaliser. Il prend donc un certain nombre d’options techniques et politiques, notamment par rapport au rendement de mesures décidées par le gouvernement, notamment à l’initiale de ce budget 2013.
Le gouvernement commence donc son travail de contrôle budgétaire en demandant aux différentes administrations soit d’analyser le rapport pour ce qui les concerne, soit d’estimer ou de réestimer les différentes options, soit encore de valider les nombreuses corrections techniques de comptabilité SEC que le rapport comprend, de façon à ce que l’on soit tous – administrations et comité de monitoring – sur la même longueur d’ondes.
C’est l’exercice qui se déroule en ce moment et qui permettra de valider dans les tout prochains jours le montant définitif, le montant de départ de l’effort que doit réaliser l’entité 1 par rapport à l’objectif de 2,15 %.