Le Ministre Olivier Chastel a répondu aux questions des parlementaires en commission finances et budget. De nombreuses questions portaient sur le récent contrôle budgétaire. Ainsi, le Ministre a rappelé que l’assainissement budgétaire s’élevait à 1.82 milliards d’euros supplémentaires aux 11.3 milliards prévus dans le budget 2012 initial. L’accord prévoit aussi un gel de dépenses de 650 millions €.
« Le Gouvernement a fait le choix de la rigueur soutenable et de la prudence. Il a fait le choix de mesures justes et équilibrées. Le pouvoir d’achat des citoyens est préservé et la compétitivité des entreprises sauvegardée », a déclaré Olivier Chastel.
L’effort de 1,82 milliard se compose:
- d’une réduction des dépenses pour 295 millions (dépenses primaires 202 et sécurité sociale 93)
- de corrections techniques (nouvelles estimations) pour 334 millions
- une diminution de l’évaluation des charges de la dette pour 90 millions
- des éléments de responsabilisation et de compétences usurpées pour 250 millions
- de nouvelles recettes fiscales pour 126 millions
- de nouvelles recettes diverses pour 725 millions
Un gel des dépenses et de recettes mobilisables de 650 millions a été décidé afin de sécuriser les mesures prises et de respecter nos engagements européens d’un déficit annuel de maximum 2,8%.
Le Gouvernement a enfin décidé de renforcer sa pratique de prudence budgétaire (contrôle strict des dépenses de tous les départements).
Concernant les compétences usurpées et le mécanisme de responsabilisation des entités fédérées, une conférence interministérielle du budget et des finances est prévue ce vendredi 16 mars, en présence des représentants des Régions et Communautés.
