Question orale de Mme Marleen Temmerman
Question :
Avant-hier s’est tenue au parlement une table ronde sur « le droit à la santé et aux soins de santé pour tous ». La plate-forme d’action Santé et solidarité a organisé cette réunion, avec le soutien de différents partenaires sociaux, d’organisations non gouvernementales et d’universités, afin de présenter une charte au grand public et de lancer un appel explicite au gouvernement belge.
Chacun a droit à la santé, ce qui implique le développement d’un système efficace de santé, préventive et curative, de haute qualité. Ce système doit s’inscrire dans la politique sanitaire du pays ou de la région, répondre aux besoins locaux et être accessible à tous.
Ces principes ont conduit la table ronde à avancer deux exigences précises.
La première demande à la Belgique de jouer à nouveau un rôle moteur international en matière de santé. Elle n’assume plus ce rôle. Nous constatons qu’un nombre toujours croissant de pays partenaires cessent de considérer les soins de santé comme une priorité. Cette évolution doit être contrecarrée. La Belgique doit continuer à investir dans les soins de santé de base. À cette fin, il faut leur réserver au moins 15% de notre budget de la coopération au développement.
Par ailleurs, on a rappelé que deux milliards d’être humains n’ont pas accès aux médicaments. Et pourtant, nous voyons que la politique commerciale européenne, notamment l’accord avec l’Inde approuvé hier par le Parlement européen, érige de nouvelles barrières pour les pays en voie de développement. Il leur devient difficile d’obtenir des médicaments vitaux, génériques, de bonne qualité et abordables sur le plan financier. Il faut renforcer et soutenir l’infrastructure et la connaissance permettant aux pays du Sud de produire, de distribuer et de réglementer eux-mêmes les médicaments. Le secteur privé de la santé doit être régulé pour assurer l’accès aux soins.
La ministre Onkelinx assistait au séminaire. Un engagement de dernière minute a empêché le ministre de la Coopération au développement d’être présent, et je voudrais lui poser aujourd’hui deux questions.
Quel pourcentage du budget de la coopération au développement consacrons-nous actuellement aux soins de santé de base ? Atteignons-nous l’objectif de 15% ?
Quelles mesures le ministre prend-il pour garantir aux populations des pays en voie de développement l’accès aux médicaments ?
Réponse :
L’accès des hommes et des femmes à des soins de santé de qualité est un droit et un facteur important de lutte contre la pauvreté. La santé reste un secteur prioritaire dans douze des dix-huit programmes indicatifs de coopération avec nos partenaires.
La décision de nous retirer du secteur de la santé dans certains de nos pays partenaires est le résultat d’une concertation avec ceux-ci et avec les autres donateurs dans le cadre du code de conduite européen. Les donateurs peuvent concentrer leurs actions sur un nombre restreint de secteurs pour amplifier l’impact et éviter d’en négliger d’autres.
La Belgique a augmenté ces dernières années sa contribution aux organisations multilatérales actives dans le domaine de la santé.
Environ 11% de notre aide va aux soins de santé. Ce pourcentage est le résultat d’une politique volontariste qui tient compte des besoins de nos partenaires et de la répartition des tâches, par exemple au niveau européen.
La note belge de politique « Droit à la santé et aux soins de santé » mentionne en particulier des médicaments de bonne qualité et accessibles. L’accès aux médicaments est donc un volet important de la politique de la Belgique, qui défend le droit de chacun aux soins de santé. L’accès aux médicaments de bonne qualité fait partie des projets de la coopération directe bilatérale belge. La Belgique a également appuyé des projets qui visent à faciliter l’accès à des médicaments de bonne qualité, entre autres en République démocratique du Congo, en soutenant les centrales régionales de distribution pharmaceutique ; ce projet est en voie de conclusion.
De plus, la coopération belge soutient la charte de Be-cause health pour la qualité et l’accessibilité des médicaments. Cette charte a été signée par une vingtaine d’acteurs belges de la coopération médicale internationale, dont la CTB.
La Belgique finance aussi QUAMED, une composante de l’accord cadre entre l’Institut de médecine tropicale et la Direction générale de la Coopération au développement. Il s’agit d’un réseau de partenaires du Nord et du Sud qui vise à surveiller la qualité des médicaments, échanger des informations et développer des outils. Le réseau se fait aussi l’avocat de l’accessibilité et de la qualité des médicaments.