Question de Mme Daphné Dumery
Question :
Il semble qu’à l’avenir, l’Union européenne voudrait ajouter une catégorie intermédiaire entre celles des régions de compétitivité et de convergence, les deux critères actuels de subdivision des 271 régions. Cette troisième catégorie concernerait les régions dont le produit intérieur brut par habitant s’élève à un niveau compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne, soit 50 régions représentant 14 % de la population totale.
Ce nouveau statut sera-t-il également appliqué à certaines régions belges? S’agit-il de régions faisant actuellement partie de la catégorie de compétitivité ou de convergence? Cette modification entraînera-t-elle des modifications sur le plan des aides européennes accordées à notre pays?
Réponse :
Trois provinces belges seraient concernées par cette nouvelle catégorie intermédiaire, à savoir le Hainaut, le Luxembourg et Namur. Le Hainaut est la seule province bénéficiant actuellement d’aides européennes dans le cadre de l’objectif de convergence, les autres provinces étant concernées par l’objectif de compétitivité. Une analyse technique complémentaire ainsi que des négociations supplémentaires pourraient permettre de maintenir les aides européennes dans le cadre de l’objectif de compétitivité. Dans le même temps,l’instauration de la nouvelle catégorie permettrait au Hainaut de compenser en partie la perte des fonds actuellement octroyés dans le cadre de l’objectif de convergence. Ces propositions n’auront dès lors aucune incidence financière notable sur notre pays.