Question de Mme Els Demol
Question :
Le ministre s’est rendu récemment à Kigali pour conclure le nouvel accord de coopération avec le Rwanda mais la décision belge de faire dépendre du respect de certaines conditions une aide supplémentaire de 40 millions d’euros mécontenterait beaucoup les autorités rwandaises.
Le Rwanda est-il mécontent de ces conditions? La Belgique est un grand donateur et à ce titre, elle est en droit de poser certaines exigences en matière d’État de droit et de libertés politiques. La Belgique aura-t-elle le courage de ne pas procéder au versement de cette tranche supplémentaire?
Comment avons-nous abordé ce point auprès de nos partenaires donateurs européens? Quelle a été leur réaction? Selon quelles modalités les pays donateurs non européens tels que les États-Unis sont-ils associés à tout cela? Le ministre prendra-t-il l’initiative de réunir autour d’une table les grands pays donateurs?
Réponse :
La Belgique et son partenaire rwandais ont consacré des négociations aux indicateurs auxquels doit être conditionné l’octroi d’un montant supplémentaire dans le cadre du nouveau programme indicatif de coopération avec le Rwanda.
Comme elle l’a fait avec le Burundi et la République démocratique du Congo, elle est convenue avec le Rwanda qu’une tranche supplémentaire de 40 millions d’euros ne pourrait être libérée qu’après une évaluation intermédiaire sur la base de critères faisant l’objet d’un consensus international.
Ces critères ont été définis en concertation avec le Rwanda. Les négociations se sont déroulées dans un climat constructif. Le Rwanda n’a manifesté un mécontentement particulier à aucun moment.
L’octroi d’une tranche supplémentaire sera conditionné à l’évolution du Rwanda en matière de bonne administration dans les domaines politique et économique.
La Belgique est le sixième donateur du Rwanda et son troisième donateur bilatéral après les États-Unis et le Royaume-Uni.
Les grands donateurs ainsi que les institutions financières internationales mettent surtout l’accent sur les prestations du Rwanda en matière de stabilité macro-économique.
Comme le prévoit l’article 8 des accords de Cotonou, un dialogue politique est engagé entre les donateurs européens et le gouvernement rwandais. Dans ce contexte, notre pays attire aussi l’attention des autorités rwandaises sur les problèmes liés au fonctionnement de l’État de droit et aux libertés politiques.
Il ne m’est pas possible de fournir un aperçu des interventions multiples de la Belgique auprès de divers donateurs européens et non européens.
Les principaux pays donateurs doivent mener une politique coordonnée face au gouvernement rwandais. Des progrès considérables ont été accomplis en ce qui concerne la répartition des tâches entre pays donateurs. Les partenaires techniques et financiers se sont engagés à déployer leurs activités dans maximum 3 secteurs.
D’un point de vue technocratique, le dialogue avec le gouvernement rwandais donne d’excellents résultats, mais les efforts doivent être poursuivis dans les domaines de la mise en place d’un État de droit et du respect des libertés politiques.
Aucune initiative n’est prévue à court terme pour réunir les grands pays donateurs.