Question de M. Steven Vandeput
Question
Périodiquement, le ministre du Budget doit fournir à la Chambre et à la Cour des comptes l’état des crédits ainsi qu’un récapitulatif de leur utilisation. En attendant la mise au point d’un outil pratique pour la consultation directe des données budgétaires, le ministre avait annoncé qu’il plancherait sur un moyen de procurer ces informations sur un support électronique.
Quel est l’état d’avancement de ce projet et quels sont les rapports qui doivent encore nous être fournis pour 2012 et 2013?
Réponse
Pour le budget 2012, l’état de l’exécution du budget à la fin juin et à la fin septembre ainsi que la clôture de cet état d’exécution ont été transmis à la Chambre. Le budget 2013 a fait l’objet d’une communication à la fin mars. Les données relatives à l’exécution du budget 2013 après 6 mois sont en cours de préparation en vue de leur publication. Elles ont été adressées à la Chambre sous la forme d’un fichier aux formats pdf et Excel. Ce rapportage trimestriel se poursuivra jusqu’à la mise à disposition d’un système efficace et accessible.