Pour Olivier Chastel, Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères chargé de la préparation de la Présidence belge de l’Union, la « transposition » européenne (voir ci-dessous) est une problématique d’autant plus importante qu’il « est aujourd’hui essentiel, au moment où nous nous préparons à inspirer l’Europe, de nous conformer aux devoirs qui nous ont été distribués par cette même institution ». Après avoir, au Conseil des ministres du 11 avril, invité les Ministres fédéraux compétents à transposer intégralement ou partiellement avant le 13 mai (date-buttoir pour le tableau d’affichage de juillet) les directives qui peuvent encore l’être, le Secrétaire d’Etat a lancé le même message aux Ministres régionaux et communautaires à l’occasion du Comité de Concertation du 23 avril.
Lors des deux réunions, il a présenté, au nom du Ministre Karel de Gucht, un programme et un échéancier qui devraient permettre à la Belgique de se rapprocher davantage, dans le prochain tableau d’affichage de la Commission européenne prévu pour juillet, de l’objectif de 99% de transposition. Celui-ci est fixé à la fois dans l’accord de gouvernement et dans les conclusions du Conseil européen de Printemps 2007. Par ailleurs, ce programme se concentre sur l’objectif « 0% » dans les retards de transposition de plus de deux ans et sur les autres procédures d’infractions européennes dont la Belgique fait l’objet. En ce qui concerne le troisième volet du tableau d’affichage relatif aux procédures européenne d’infraction, liées ou non à des transpositions, Olivier Chastel a appelé les autorités fédérales et fédérées concernées à suivre attentivement ces procédures dès leur lancement par la Commission européenne, afin d’éviter d’inutiles – et souvent onéreuses – condamnation par la Cour européenne de Justice.
La transposition est la « conversion » en droit belge des lois européennes du type « directive » lie les Etats membres quant au résultat mais leur laisse le choix de la forme et des moyens (contrairement aux lois européennes du type « règlement » qui sont, quant à elles, directement applicables). Le tableau d’affichage de la Commission distribue deux fois par an les bons et mauvais « points » aux Etats membres. Avec 1,2% de retard (soit l’équivalent de 20 textes transposés), la Belgique était en 20e position en février 2008, et 23e pour les retards de plus de 2 ans.
