Question parlementaire posée par Monsieur Bernard CLERFAYT
Question
Le journal L’Écho a révélé une analyse du service d’étude du SPF Finances selon laquelle les recettes fiscales pour le premier trimestre de 2012 sont catastrophiques par rapport au budget que vous avez préparé. Le journaliste parle d’un trou évalué à 325 millions d’euros, soit un montant qui correspond presque entièrement à la provision conjoncturelle de 350 millions d’euros prévue par le gouvernement! Ne parlons même pas du flou autour des 250 millions d’économies inscrits au budget en matière de compétences « usurpées ».
Les recettes fiscales afficheraient une progression de plus de 6%, mais seraient en retard sur l’objectif que le gouvernement s’est fixé lors du contrôle budgétaire, à savoir 7%. Selon L’Echo, le problème serait à trouver du côté du précompte mobilier sur les intérêts et du précompte professionnel. Cette information prouve encore une fois que le budget a été bâclé et accroît considérablement la fiscalité. Je l’avais déjà dénoncé: vous avez déjà dû revoir votre budget à peine un mois après l’avoir déposé. Si la croissance est aujourd’hui négative, si les résultats en matière de recettes fiscales sont mauvais, c’est parce que le gouvernement a pris des mesures d’austérité sans prendre de mesures de relance de notre économie. 1. a) Qu’envisagez-vous d’entreprendre afin de limiter le trou budgétaire de 325 millions d’euros?
b) Envisagez-vous de prendre des mesures fiscales afin de réduire le déficit budgétaire?
2. Prévoyez-vous d’augmenter la provision conjoncturelle? 3. Quand envisagerez-vous de prendre les mesures nécessaires visant à relancer notre économie?
4. a) L’Europe s’est-elle déjà inquiétée des résultats de cette étude?
b) Avez-vous eu des contacts avec le Commissaire Olli Rehn sur cette question?
Réponse
L’évolution des recettes fiscales fait l’objet d’un suivi mensuel par le comité du trésor. En outre, il a été demandé au comité de monitoring de produire un rapport sur l’exécution du budget 2012 dans le cadre du contrôle budgétaire supplémentaire prévu par le gouvernement. Dans ce rapport, remis le 6 juillet, il apparaît que l’estimation actualisée des recettes fiscales est à peu près conforme aux estimations du contrôle budgétaire. Les recettes fiscales ont été estimées en baisse de 54 millions d’euros. Les rumeurs faisant état d’un déficit de 325 millions d’euros sont donc pour le moins précipitées, dans la mesure où elles ne concordent pas avec les conclusions du comité de monitoring.
Lors du contrôle budgétaire, le gouvernement avait prévu une légère diminution de la croissance économique de l’ordre de 0,1%. Les estimations les plus récentes du Bureau du Plan fédéral et de la Banque nationale mentionnent une croissance réelle du PIB aux alentours de 0,5 %. Tenant compte de ces perspectives de croissance, il n’y a donc pas lieu de rehausser la provision conjoncturelle. Ceci n’enlève toutefois en rien la nécessité de poursuivre le suivi continu de l’exécution du budget 2012.
La note du comité de monitoring est un document public que vous pouvez trouver sur le site internet du SPF Budget et Contrôle de la Gestion. Elle a également été transmise aux services de la Commission européenne.