Question parlementaire de Monsieur Ben WEYTS
Question
L’arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d’évaluation dans les services publics fédéraux et au Ministère de la Défense a abouti à la mise en place d’un nouveau système globalement désigné sous le nom de « cercles de développement ».
Dans ce contexte, vos services pourraient-ils me communiquer les données suivantes:
1. a) Combien de cycles d’évaluation complets ont-ils déjà été accomplis et dans quelle phase le dernier cycle en cours se trouve-t-il actuellement?
b) En l’absence d’un système d’évaluation opérationnel: où les problèmes se situent-ils?
2. Combien de fonctionnaires, statutaires d’une part, et contractuels d’autre part, ont-ils déjà été soumis à un cycle d’évaluation complet et quel pourcentage du nombre total de fonctionnaires représentent-ils?
3. Combien d’agents contractuels ayant fait l’objet d’une évaluation ont-ils obtenu une note insuffisante?
4. Combien de ces agents ayant eu une évaluation négative ont-ils été licenciés?
5. Combien d’agents statutaires ayant fait l’objet d’une évaluation ont-ils obtenu une première note insuffisante?
6. Combien de ces agents statutaires ont-ils eu une deuxième note insuffisante dans les trois ans ayant suivi la première évaluation?
7. Combien d’agents statutaires ayant eu deux évaluations insuffisantes en l’espace de trois ans ont-ils été effectivement licenciés?
Réponse
1°)
- A) Le SPF Budget et Contrôle de la Gestion organise deux cycles de cercles de développement, simultanément. Le premier cercle de développement est en phase de clôture et le second cercle a déjà démarré, avec un taux de participation très satisfaisant. En effet, la grande majorité des membres du personnel concernés ont déjà entamé le 2e cycle des cercles de développement ou ont leur entretien de fonction ou de planification prévu dans les semaines à venir.
B) Sans application
- Les données précises ne sont pas encore compilées pour les entretiens de clôture, mais le cycle général de cercle de développement a globalement été bien accueilli dans l’organisation, avec un taux de participation de :
-Agents statutaires : 99 sur 106 soit 93,4%.
-Agents contractuels : 20 sur 22 soit 90,91%.
- Aucun.
- Sans application.
- Aucun.
- Comme aucun agent n’a reçu un premier insuffisant, cette question est sans application.
- Sans application.