Question de M. Michel Doomst
Question
Je n’apprécie pas que l’on sème une trop grande confusion. D’aucuns s’en donnent à coeur joie à propos de la question de savoir si l’augmentation du budget bruxellois est liée ou non à la scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Les chiffres du budget traduisent correctement ce qui a été convenu; leur utilisation concrète doit être fondée sur la parole d’honneur de l’accord de gouvernement. L’imprécision et la méfiance ne sont pas de mise.
Le ministre peut-il confirmer qu’une solution doit être trouvée pour BHV avant que la loi spéciale sur Bruxelles puisse être adoptée?
Réponse
L’accord institutionnel conclu par les huit partis est très clair. Le gouvernement s’y tiendra. Les moyens inscrits au budget pour Bruxelles ne seront activés qu’après l’adoption d’une loi spéciale, en même temps que le chapitre sur BHV, et entreront en vigueur en 2012. Je demanderai à mes services de veiller à ce que les documents budgétaires confirment cette intention sans ambiguïté. Les amendements seront présentés le plus rapidement possible.