Question écrite posée par M. Christian BROTCORNE
Question :
Le journal Le Figaro du 30 juin 2010 mentionne dans un article que plusieurs États membres
(dont la France, l’Allemagne, le Royaume-Uni et l’essentiel de l’Europe du Nord) ont adressé une
lettre au président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Cette lettre mentionne
qu’"une réduction très substantielle des dépenses, incluant les salaires, les retraites et les
avantages sociaux, s’impose".
L’article cite un certain nombre d’avantage et des salaires qui sont effectivement pour le moins
élevé, et qu’à l’heure où des économies doivent être faites, il n’est pas normal que les mieux lotis
ne soient pas concernés. Pour reprendre une exemple, je cite encore "Ce qui, à titre d’exemple,
permet à un(e) secrétaire d’achever sa carrière à 8.400 euros par mois. Net d’impôts".
1. La Belgique a-t-elle cosigné cette lettre?
2. a) Des mesures concrètes d’économie y sont-elles proposées?
b) Si oui, lesquelles?
c) Pour quel montant?
3. Si la Belgique n’a pas participé à cette lettre, quelle est sa position sur la question?
Réponse :
En réponse à la question posée par l’honorable membre, je souhaiterais lui faire part des
éléments suivants.
1. Plusieurs Etats membres ont en effet cosigné un document visant à réformer les
statuts des fonctionnaires européens. Il ne s’agit pas d’une lettre, mais bien d’un document
de travail déposé au groupe de travail statuts du Conseil. La Belgique n’a pas cosigné ce
document.
2. Le document cosigné indique plusieurs pistes de réflexion pour réformer les statuts
et les rémunérations des fonctionnaires européens. Malheureusement les mesures
proposées, aussi populaires puissent-elles apparaître, ne sont pas accompagnées de chiffres
ni d’études d’impact.
3. La Belgique souhaite pouvoir aborder ce débat de manière sereine en ayant à
l’esprit la nécessité de dépenser au mieux les deniers publics, en faisant des économies aux
endroits opportuns et en maximisant le ratio coûts /efficacité.
Consciente de la volonté de certains Etats membres de réduire les dépenses administratives
de l’Union, la Commission a déjà fait quelques propositions concrètes dans le cadre de la
révision du futur cadre financier (augmentation du temps de travail, réduction de 5% du
nombre des fonctionnaires…). Ces propositions devront alors faire l’objet d’une
concertation sociale après quoi elles seront coulées dans une proposition de règlement. Ce
texte sera alors discuté au Parlement européen et au Conseil. La Belgique examinera les
propositions de la Commission en temps voulu et adoptera une attitude constructive lorsque
ce débat sera porté sur la table du Conseil. La Belgique s’interroge toutefois sur la priorité à
accorder à des économies sur un poste qui représente 2,7 % du budget de l’Union et dont
les conséquences pourraient être dommageables pour le fonctionnement des institutions
européennes.